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Politiques d’immigration en France : appréhender la dimension de genre

Claudie Lesselier
p. 189-208

Texte intégral

1Même si les dynamiques des migrations s’expliquent par de nombreux facteurs, ce sont les politiques, les législations et les procédures administratives des Etats de destination qui configurent dans une large mesure ces trajectoires, en définissant les frontières entre migrations légales et illégales, et en construisant les catégories dans lesquelles les différents types de migrant-e-s sont classé-e-s et leur statut défini. D’où l’intérêt, bien que ce ne soit évidemment pas la seule approche pertinente, d’analyser sous l’angle du genre les politiques étatiques et surtout les législations et les procédures administratives concernant les migrations et les droits des personnes étrangères, en prenant le cas de la France. Les textes législatifs et réglementaires sont le plus souvent formellement neutres (rédigés au masculin) et il n’est guère possible d’y repérer des règles explicitement discriminatoires. Mais on peut porter attention à d’éventuels effets différentiels selon le sexe de dispositifs en apparence neutres — notamment ceux qui concernent le droit d’asile (qui n’est pas traité ici, faisant l’objet de la contribution de Jane Freedman dans ce même volume), les migrations familiales, les migrations de travail, les phénomènes de trafic ou d’esclavage, les sans-papier-e-s — et les interactions entre ces dispositifs et les réalités sexuées des vies et des stratégies des femmes migrantes. On s’interessera ainsi aux textes juridiques et administratifs, mais aussi aux sources qui permettent d’appréhender les pratiques effectives des administrations concernées et la façon dont des migrant-e-s y sont confronté-e-s. L’expérience des groupes et associations de femmes migrantes ou exilées et des associations travaillant avec elles pour la défense de leurs droits offre aussi des points de vue et des informations d’une grande richesse qui permettent d’interroger les politiques, législations et réglementations en matière d’immigration et leur impact sur les femmes. Ainsi, la précarité, la dépendance et les oppressions imbriquées produites ou renforcées par ces dispositions légales et administratives sont fortement mises en lumière par les revendications d’autonomie, d’égalité, de liberté et d’accès au droit et par les luttes contre les violences faites aux femmes.

Sources et méthodes

2Le droit des étranger-e-s en France est régi par l’Ordonnance du 2 novembre 1945, restée en vigueur quoiqu’avec de très importants changements jusqu’en 2005, puis par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA, 2005), ainsi que par un vaste ensemble de décrets constituant aujourd’hui la partie réglementaire de ce Code. Ce code ne concerne pas les ressortissant-e-s de l’Union européenne, qui bénéficient de la liberté de circulation et d’installation (avec encore de nombreuses discriminations légales à l’encontre des ressortissant-e-s des Etats ayant adhéré depuis 2004). Des accords bilatéraux prévoient des dispositions particulières (aujourd’hui peu différentes du droit commun) pour les ressortissant-e-s de certains pays, notamment des pays autrefois sous administration française.

  • 1  Notamment les circulaires du 19 décembre 2002 et du 31 octobre 2005.

3Cependant, une grande partie du statut des étranger-e-s est régie par ce qu’on a appelé « l’infra-droit » : celui du guichet, de la circulaire et du pouvoir discrétionnaire des autorités administratives (Lochak, 1976, 2000). Les circulaires ministérielles suppléent aux lacunes du droit pour gérer des situations complexes ou dites « humanitaires », ou en infléchissent l’application des textes en fonctions de décisions politiques, d’évènements internationaux ou à suite de mobilisations — comme les circulaires de régularisation. C’est d’ailleurs souvent dans ce cadre « humanitaire » et donc discrétionnaire que l’on trouve dans certains textes réglementaires des références explicites aux femmes (ou, si le mot femme n’est pas cité, il est évident que c’est d’elles qu’il s’agit). Tel est le cas des circulaires du Ministère de l’intérieur faisant référence aux personnes victimes de violences conjugales, d’esclavage, de traite des êtres humains, et aux femmes victimes de mariages forcés et de répudiation1.

4Ainsi, les sources pour une analyse du droit en matière d’immigration doivent inclure tout ce qui permet d’appréhender les pratiques administratives et la confrontation des étranger-e-s avec l’administration : archives publiques, dossiers d’étranger-e-s, documents des associations ou des services sociaux, témoignages et entre­tiens (Spire, 2005 ; Viet, 1998). Tout ces matériaux sont à travailler dans une perspective innovante, car les femmes sont absentes d’un certain nombre de sources classiques (Morelli, Gubin, 2004). C’est souvent dans la pratique associative, sociale ou militante que des thèmes ignorés des préoccupations publiques ont émergé, comme la situation des victimes d’esclavage moderne, celle des jeunes majeur-e-s sans papiers ou des mineur-e-s isolé-e-s, mais aussi celle des femmes sans titre de séjour en raison d’une séparation conjugale ou d’une entrée en France hors procédure, ou encore la question du droit privé international et de ses effets sur les droits des femmes, et bien d’autres. Les stratégies de contestation du droit — pensons au vaste contentieux en matière de droit des étranger-e-s devant les tribunaux administratifs, qui pourrait être analysé dans une perspective de genre — elles aussi produisent du droit ou à tout le moins des dispositions entre l’humanitaire et le droit (Israël, 2003).

5Il est important de remarquer que des dispositions sur les violences conjugales ou d’autres situations « humanitaires » concernant les femmes sont à la fois le produit de mobilisations rendant publiques certaines situations, et d’une vision des femmes comme victimes, avec en outre une instrumentalisation politique possible : il peut s’agir de suggérer une vision ethnicisée des violences ou de masquer, derrière le volet « humain », une politique de précarisation et des atteintes à certaines droits fondamentaux (Brocard, Lamine, 2006). Plus généralement, la référence aux droits des femmes de la part des autorités étatiques responsables des politiques d’immigration (Sarkozy, 2007), après des décennies où les femmes étaient invisibles ou réduites à une fonction d’épouse et de mère, contrastent avec les dénis de droits et les discriminations biens réels.

  • 2  L’ONI (Office national d’immigration, 1945) est devenu en 1988 l’OMI (Office des migrations intern (...)

6On peut appréhender aussi l’effet des législations et des politiques à travers des données statistiques. Celles de l’INSEE (recensements ou enquêtes sociales et démographiques) présentent des informations sur la population vivant en France. Les données sur les flux migratoires (les « entrées » de personnes étrangères) proviennent des sources administratives : ministère de l’intérieur (délivrance des titres de séjour et enregistrement dans le fichier AGDREF), OFPRA (enregistrement des demandes d’asile et reconnaissance du statut de réfugié-e), ANAEM (données issues des procédures de contrôle médical), et pour les époques antérieures, l’ONI et l’OMI2. Ces diverses sources sont utilisées dans les travaux de synthèse comme ceux de la Division de la population et des migrations du Ministère des affaires sociales (qui existe depuis 1966), du Haut conseil à l’intégration, ou les rapports parlementaires. Le mode de catégorisation construit par le cadre légal et administratif et par les organismes producteurs de données, ainsi que les biais de chacune de ces constructions, sont révélateurs de la gestion et des représentations des dynamiques migratoires au cours du temps et peuvent rendre malaisée la construction de séries sur la longue durée. Les données sur le sexe restent disparates et on ne trouve pas toujours de croisements entre la variable sexe et les autres variables utilisées (comme la nationalité ou la nature et les motifs de la délivrance du titres de séjour), mais elles sont tout de même beaucoup plus fournies aujourd’hui que par le passé.

Dynamiques migratoires des femmes et politiques des Etats de destination

  • 3  C’est-à-dire toutes les entrées pour long séjour, sauf ressortissant-e-s de l’Union européenne et (...)
  • 4  Depuis 1946, selon les recensements de population, la proportion des femmes parmi les personnes ét (...)

7Les données démographiques montrent incontestablement à l’échelle européenne et mondiale une féminisation des migrations et des exils, qui est particulièrement sensible pour certaines régions de départ (Philippines, Chine, Amérique du Sud) et pour certaines régions de destination, par exemple en Europe du Sud (ONU, 2004 ; Fonds des nations unies pour la population, 2007). En France en 2004, la part des femmes dans les entrées contrôlées par l’OMI3 était de 52,3 % (ANAEM, 2006). Cette observation ne doit cependant pas faire oublier que la place des femmes dans les migrations antérieures a toujours été relativement importante, même si certaines migrations ont connu à un moment une dissymétrie de sexe assez marquée4. C’est aussi le regard qui a changé, par rapport à une époque où les femmes étaient ignorées ou marginalisées dans les politiques publiques comme par la société civile, tributaires d’une vision des femmes négligeant leur autonomie d’action et les renvoyant à la sphère du privé. Même si des femmes ont pu depuis longtemps migrer seules ou par suite d’une décision partagée avec leur famille, toutes les études montrent aujourd’hui de leur part des stratégies de migrations plus autonomes et une diversité croissante dans la géographie, la sociologie et les motivations de ces migrations, qu’il est nécessaire de souligner sans relâche contre les stéréotypes qui homogénisent faussement cette population (Nouvelles Questions Féministes, 2007).

  • 5  On entend par « entrée » le moment où la personne se voit délivrer son premier titre de séjour.

8Si les dynamiques migratoires s’expliquent par de nombreux paramètres, leurs modalités dépendant beaucoup du cadre juridique et administratif des pays de destination, qui détermine notamment lesquelles sont légales ou non, quels motifs de migration permettront ou non la délivrance d’un titre de séjour par l’administration, lequel et par quelles procédures. Ces dispositions, ainsi que d’autres facteurs structurels, façonnent dans une certaine mesure les stratégies des migrant-e-s, qui orientent leur parcours en fonction des opportunités, utilisent ou contournent les dispositifs existants (Catarino, Morokvasic, 2005). Ainsi en France, les migrations légales de travail motivant la délivrance d’un titre de séjour permanent comme salarié-e ou travailleur-e indépendant-e, sans avoir jamais cessé, sont aujourd’hui assez réduites et ce sont les « migrations familiales » qui forment environ 70 % des entrées légales d’étranger-e-s5(Régnard, 2005, 2006 ; ANAEM, 2007). Il s’agit avant tout des membres de famille de Français-e-s : l’installation de longue date de migrant-e-s dont les enfants sont français-e-s mais gardent des liens avec le pays d’origine de leur famille explique dans une large mesure l’essor des migrations liées aux mariages binationaux. Puis, des personnes entrent en France dans le cadre du regroupement familial (conjoint-e-s et enfants de résident-e-s étranger-e-s), ou sont régularisées en raison de leurs liens personnels et familiaux en France. A titre de point de repère, rappelons que ces « entrées » légales pour long séjour concernent entre 90 000 et 150 000 personnes par an depuis l’année 2000 (sans inclure les étudiant-e-s et les demandeur-e-s d’asile).

  • 6  Durant une période transitoire, s’ils et elles peuvent venir librement en France, ils et elles ne (...)

9Cette structuration des migrations légales a de nombreuses conséquences. Autorisant surtout les migrations qui sont fonction d’une relation familiale et surtout conjugale, elle produit une interférence entre stratégies matrimoniales et migratoires, qu’il s’agisse de stratégies individuelles ou d’une organisation du mariage liée à des situations de diaspora où les mariages transnationaux sont, pour diverses raisons, privilégiés. Elle a aussi pour conséquences qu’une grande partie des femmes migrant seules — par exemple pour trouver du travail — sont contraintes au séjour illégal et au travail non déclaré. La France n’est pas non plus propice aux migrations temporaires ou pendulaires ni aux migrations de circulation, qu’entreprennent des femmes qui trouvent dans ces mobilités de nouvelles ressources (Morokvasic, 1996 ; Migrations Sociétés, 2006), en raison des rigidités de son système légal et réglementaire, y compris pour les personnes des nouveaux Etats de l’Union européenne6, bien que des possibilités existent pour les migrantes de certains pays, comme la Roumanie (Potot, 2005a). Enfin, la fermeture des frontières et les contrôles accrus contribuent aussi au développement des trafics de personnes et contraignent les migran-e-s à recourir à des intermédiaires de toutes sortes — des réseaux familiaux, l’activation de « chaînes migratoires » dans lesquelles les femmes peuvent être des agentes actives et même des pionnières (construisant par exemple des réseaux féminins de sœurs, d’amies), mais parfois aussi des victimes. Comme le relèvent les organisations internationales, « les politiques d’immigration restrictives qui limitent les possibilités de migrer en sécurité et légalement » placent les femmes « en situation dangereuse » et les Etats sont loin d’assumer leurs responsabilités en matière de défense des droits humains des migrant-e-s et des femmes (Fonds des Nations unies pour la population, 2006). Sans reproduire la dichotomie entre « la femme victime » et « la femme actrice et autonome », on voit que ces situations interfèrent souvent sur la vie des migrantes : s’intéresser aux violences contre les femmes en situation de migration est aussi une manière de penser ces réalités complexes en rejetant à la fois « relativisme culturel et essentialisme » (Hommes et Migrations, 2004).

Droit au séjour et relations familiales

  • 7  Au cours de l’année 2006, les conjoint-e-s de Français-es sont 46. 000 et les conjoint-e-s entrant (...)

10Les « migrations familiales » ne sont pas exclusivement des migrations féminines, la proportion des hommes y est d’ailleurs croissante, de l’ordre de 40 % depuis le début des années deux mille. Les femmes forment environ 55 % des conjoint-e-s de Français-es qui obtiennent un titre de séjour en raison de leur mariage et plus de 80 % des conjoint-e-s bénéficiaires du regroupement familial7. Elles sont un peu plus nombreuses que les hommes à se voir délivrer un titre de séjour sur la base des liens personnels et familiaux en France ou comme mères d’enfants français-es mineur-e-s — de ce point de vue, la situation familiale est un facteur qui les favorise. Les analyses critiques des années quatre-vingts sur le statut subordonné et dépendant des femmes gardent en partie leur pertinence, mais la situation a beaucoup évolué par rapport à une époque où la dichotomie « travailleur-e-s » et « membres de famille » était ancrée dans les représentations, dans les données statistiques et dans les dispositifs légaux définissant les divers titres de séjour ou de travail, et où les femmes apparaissaient avant tout en tant qu’épouses venant rejoindre des hommes migrants ou immigrés. Pourtant, la question de la dépendance administrative continue à se poser et la façon dont l’Etat gère et contrôle ces migrations familiales est toujours un enjeu et possède des effets particuliers sur les femmes.

11La question du regroupement familial a longtemps dominé le débat sur les migrations familiales. Ce dispositif existe depuis 1945 et le nombre de personnes (de femmes principalement) entrant (ou surtout étant régularisées après leur entrée) sur cette base a été très important à la fin des années soixante et au tout début des années soixante-dix (Tapinos, 1975). Au cours des années soixante-dix et quatre-vingts, le regroupement familial a été l’objet de nombreuses mesures réglementaires et législatives ainsi que de mobilisations sociales et juridiques (Plein Droit, 1990, 1994 ; Collectif femmes immigrées, 1984). Un effet particulièrement sensible pour les femmes est que, étant plus nombreuses à être susceptibles de rejoindre un conjoint, elles sont aussi plus nombreuses à venir hors de ces procédures extrêmement restrictives. Si leur conjoint ne peut satisfaire aux conditions de ressources et de logement, ou les fait venir « irrégulièrement » en leur laissant espérer qu’elles pourront être régularisées par la suite, ces femmes se trouvent durablement en situation irrégulière et dépendantes.

  • 8  La loi du 24 août 1993 prohibe le regroupement familial polygame et interdit la délivrance d’un ti (...)

12À la question du regroupement familial, qui n’a pas disparu, se sont ajoutés par la suite l’enjeu des situations de polygamie8, les droits des parent-e-s d’enfants français-es, ceux des conjoint-e-s de français-es et enfin la question de l’admission au séjour sur la base des liens personnels et familiaux (loi du 10 mai 1998). Aujourd’hui, avec la politique dite de « lutte contre l’immigration subie », revient en force le discours sur les « abus du regroupement familial », les « mariage de complaisance » en vue d’obtenir un titre de séjour ou la nationalité française, ou encore sur les « fausses reconnaissances de paternité ». Les lois les plus récentes (26 novembre 2003 et 24 juillet 2006) restreignent considérablement les droits des personnes bénéficiant du regroupement familial et des conjoint-e-s de Français-es, entravent leur entrée en France et rendent leur situation administrative plus précaire. En outre, les textes et les procédures définissent des normes limitatives, privilégiant la famille nucléaire traditionnelle et les parcours migratoires classiques (un migrant et sa famille qui le rejoint par la suite) alors que les modèles familiaux sont très diversifiés, que les statuts familiaux des individu-e-s se transforment au cours de leur vie et que les trajectoire personnelles s’individualisent. Il y a donc une pression à entrer dans les normes de la conjugalité, y compris d’ailleurs pour les relations homosexuelles, un PACS permettant dans certains cas l’accès au droit au séjour (Al’Rassace, Falquet, 2007).

  • 9  Articles 313-12 et 341-2 du CESEDA.

13Le droit au séjour en raison d’une relation conjugale entraîne une dépendance de la personne étrangère et migrante vis-à-vis de sa ou son conjoint-e, puisque la rupture de la vie commune dans les premières années du séjour entraîne la non délivrance, le non renouvellement ou le retrait du titre de séjour. Si les hommes subissent aussi cette dépendance administrative, les conséquences sont considérables pour les femmes, qui sont en situation de vulnérabilité en cas de violences conjugales ou face à diverses formes d’abus ou de chantage — à quoi peuvent s’ajouter la dépendance économique, une faible maîtrise du français et des pressions familiales. Des dispositions législatives modifiant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers, introduites en 2003 puis en 2007, permettent certes aux femmes victimes de violences conjugales de se voir délivrer ou renouveler un titre de séjour lorsque la communauté de vie a été rompue en raison de ces violences9. Cependant, les décisions relèvent du pouvoir discrétionnaire du préfet et les autorités administratives exigent des preuves difficiles à fournir, notamment dans le cas de violences psychologiques et de harcèlement moral. Ces situations de « double violence », puisqu’à la violence conjugale s’ajoute la violence de l’Etat qui prend une mesure d’éloignement du territoire français, mobilisent les associations défendant les droits des femmes migrantes et/ou agissant contre la violence conjugale et les groupes de femmes immigrées, qui poursuivent ainsi un engagement de longue date contre le statut dépendant des femmes et pour l’autonomie (Comité d’action interassociatif, 2004 ; Lesselier, 2006 ; Lamine, 2002).

14Mais ce sont d’autres situations encore qui révèlent les inégalités entre hommes et femmes et les interactions entre domination de sexe et législation sur l’immigration. Par exemple, l’existence de mariages arrangés par les familles ou conclus par les partenaires dans le cadre d’une stratégie migratoire, ou de mariages noués par correspondance ou à travers des agences, qui placent certaines femmes dans des situation de dépendance et de violence (De Larminat, 2004 ; Petek-Salom, 2001), même si ce peut être aussi pour elles une stratégie (Sengel, 2005). Les situations de polygamie sont également significatives : alors que la référence à la polygamie sert souvent à stigmatiser les populations africaines ou d’origine africaine, on remarque aussi à l’inverse la tendance à négliger cette réalité par crainte de donner prise à cette instrumentalisation. Or, de telles situations persistent, au détriment des femmes, et font l’objet de pratiques administratives inadaptées et souvent contre-productives (Plein Droit, 2001). En effet, si certains hommes ont pu s’accommoder des dispositions restrictives en maintenant leurs épouses dans la clandestinité ou en les faisant venir irrégulièrement ou avec un visa de tourisme, les femmes sont maintenues dans l’illégalité et le non-droit, dans une précarité et une dépendance extrêmes. Les mesures prises en 2001 sur la « décohabitation des ménages polygames », appliquées de manière discrétionnaire et ne concernant officiellement que les situations existant légalement avant 1993, ne permettent guère d’avancées concrètes en faveur des droits et de l’autonomie des femmes (CNCDH, 2006 ; UCIJ, 2007).

Travailleuses migrantes et femmes sans-papiers face aux lois et à l’administration

15Les migrations légales de travail n’ont pas cessé en Europe, même si elles ont été réduites, et de nouvelles politiques s’affirment : des politiques d’immigration « choisie » ou de « quotas » qui visent à sélectionner les migrant-e-s en fonction des besoins de l’économie, en accentuant la précarité, la flexibilité et la dépendance vis-à-vis des employeur-e-s. Dans un marché du travail à la fois ethnicisé et sexué, avec un secteur d’économie informelle partout présent même s’il a une ampleur inégale selon les pays, les femmes migrantes se voient assignées à des emplois et des fonctions spécifiques (Hersent, Zaidman, 2003 ; Chaïb, 2001 et dans ce volume ; Emploi, genre et migration, 1999).

16En France, la délivrance de titres de séjour en raison des activités professionnelles (notamment la carte de séjour mention « salarié-e ») bénéficie avant tout à des hommes travailleurs qualifiés. Ainsi, de 1995 à 2005, les femmes constitue, qui sont principalement des cadres, des ingénieur-e-s, des technicien-ne-s, des ouvrier-e-s qualifié-e-s, et 30 % environ des titulaires d’une autorisation provisoire de travail ou de la carte mention « scientifique », le plus souvent des enseignant-e-s et des chercheur-e-s (Regnard, 2006). Ces phénomènes sont cependant susceptibles de changer avec les nouvelles politiques visant à accroître la part de « l’immigration de travail » ou d’éventuelles régularisations sur la base de l’activité professionnelle. Ainsi, en octobre 2007, un accord a été signé entre la France et les Philippines pour, selon les termes de la déclaration commune, faciliter l’immigration d'une main-d'oeuvre qualifiée « dans des secteurs d'activité où les besoins de la France sont pressants : la santé, l'hôtellerie, la restauration, les services à la personne et l'informatique ». Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier, employé-e-s dans l’agriculture, sont majoritairement des hommes (ces flux migratoires ayant été organisés dans les années soixante, en provenance du Maroc surtout), à l’exception du recrutement récent de femmes polonaises pour certains travaux et des contrats de courte durée. Les données manquent, mais des études sont en cours sur cette féminisation de ces migrations (Potot, 2005b).nt moins de 28 % des travailleur-e-s permanent-e-s admis-es au séjour

17Le travail des migrantes et des sans-papières dans le secteur domestique ou dans les petites entreprises familiales ou « ethniques » (restauration, confection notamment) — dont les donneurs d’ordre peuvent être des entreprises françaises — mériterait d’être étudié de façon plus approfondie et davantage pris en compte dans le champ militant, où l’on est tributaire d’une vision bien traditionnelle du travail immigré. Une récente étude sur les immigrant-e-s chinois-e-s (Yun, Poisson, 2005) montre que des femmes peuvent être assujetties à des conditions de vie et de travail d’exploitation extrême, incluant la servitude pour dette et le travail forcé. Dans l’économie informelle, les relations de travail se conjuguent souvent avec une dépendance personnelle et de nombreux abus, mais les expériences qu’évoquent certaines femmes sans papiers travaillant chez des particulier-e-s sont aussi parfois positives dans leur relation avec certaines employeuses.

18La migration féminine temporaire de travail, qui se déroule hors des cadres légaux, reste en partie invisible car les femmes qui n’ont pas un projet d’installation en France restent dans l’ombre et ne tentent pas des démarches de régularisation qu’elles savent impossibles (Mozère, 2005). Du fait de certaines opportunités, on a pu observer que des femmes marocaines migrant seules dans les années quatre-vingt-dix se sont orientées vers l’Espagne ou l’Italie, où beaucoup ont pu être régularisées en raison de leur activité professionnelle — alors que la France était auparavant une destination pour elles qui trouvaient notamment des emplois de maison chez des compatriotes ou des familles françaises originaires d’Afrique du nord. L’expérience de femmes sans papiers témoigne qu’il est plus difficile aujourd’hui qu’il y a une dizaine d’années de trouver un emploi sans titre de séjour et que beaucoup d’entre elles sont tout à fait sans ressource.

  • 10  Circulaires de 1981, 1997 ou régularisations « au fil de l’eau » après 1998.
  • 11  La circulaire du 11 août 1981 permettait de régulariser des personnes sans titre de séjour mais ay (...)

19Les sans-papières peuvent être venues pour travailler ou avoir vécu des parcours très divers — femmes venues rejoindre un-e proche hors des procédures restrictives, déboutées d’une demande d’asile, femmes renvoyées à la précarité par le non renouvellement de leur titre de séjour temporaire. L’action dans l’espace public des collectifs de migrant-e-s sans papiers, particulièrement visible depuis 1996, ainsi que les mesures de régularisation10 permettent de connaître une part de l’expérience de ces personnes et la façon dont ces situations sont prises en compte par l’administration. Ainsi, en 198111, sont apparues à la lumière des femmes sans papiers, des domestiques sans contrat, des femmes travaillant dans l’économie informelle, des femmes seules ou venues rejoindre un conjoint immigré. Un Collectif de soutien aux femmes sans papiers s’est organisé en 1982, qui est ensuite devenu le Collectif femmes immigrées. Les femmes ont été 16 % des 142 000 sans-papier-e-s régularisé-e-s en 1981-1982. A la suite de la circulaire du 24 juin 1997 qui définissait comme critères principaux de régularisation la durée du séjour en France et les liens familiaux, sur 80 000 personnes régularisées, il y a eu 49,3 % de femmes. Parmi les femmes ayant fait une demande, on trouvait une proportion importante de célibataires ou de femmes vivant seules et ayant presque toutes un emploi (Brun, Laacher, 2002 ; Rajfire, 2000). Mais beaucoup d’entre elles ont eu des difficultés à faire la preuve de la durée de leur séjour en France et l’administration leur a souvent opposé l’existence d’« attaches familiales » dans leur pays, alors même qu’en tant que célibataires, divorcées ou mères célibataires, elles avaient connu une marginalisation dans leur pays ou la subiraient en cas de retour.

20Entre 1998 et 2006, les femmes constituent environ la moitié des personnes régularisées au cas par cas en fonction des dispositions introduites dans la loi en 1998. Ces régularisations sont évidemment discrétionnaires, et les décisions disparates et arbitraires, mais c’est dans ce cadre que les associations et les collectifs sont contraints à agir. On ne peut certes pas faire une étude comparative du traitement des demandes de régularisation présentées par des femmes et par des hommes. Certaines dispositions peuvent d’ailleurs bénéficier davantage à des femmes notamment en tant que mères, et les femmes sont moins souvent éloignées du territoire que les hommes. Cependant, cette situation est susceptible d’évoluer car les femmes et les familles, y compris avec des enfants, sont de plus en plus nombreuses à être placées en rétention et à subir des mesures d’éloignement : la proportion de femmes parmi les personnes placées en rétention est passée de 5,80 % en 2002 à 10,62 % en 2005, soit en 2005, 3 236 femmes (Cimade, 2006). Dans ces centres, les femmes ne sont pas toujours retenues dans des locaux distincts de ceux de détention des hommes et sont parfois l’objet de harcèlement et de violences sexués. « Vivre en clandestinité », c’est devoir résister au quotidien à un cumul de discriminations, de mises en marge et de violences (Femmes en noir et Université des femmes, 2006). L’action et les témoignages de sans-papières montrent qu’elles revendiquent des droits et se sentent tout à fait légitimes dans leur demande. Elles argumentent au nom du respect des droits humains fondamentaux, dont les droits des femmes (Domingues, Lesselier, 2005) : un lien peut être établi entre la situa­tion faites aux sans-papières, la question des exils et des migrations, le contexte global des violences faites à toutes les femmes, et la volonté des femmes d’être actrices de leur vie et autonomes.

Situations d’esclavage, traite des êtres humains, systèmes prostitutionnels internationaux : quels droits, quelles politiques ?

  • 12  La seule affaire jugée au titre de la traite des êtres humains a été une affaire de trafic de bébé (...)

21Ce sont principalement des femmes étrangères qui, en France comme ailleurs en Europe, sont confrontées à de telles formes d’oppression, ce qui pose de façon cruciale de problème de leurs droits (droit au séjour, droit d’asile dans certains cas, droits des victimes dans les procédures pénales, droit du travail notamment). Sans entrer dans les débats sur l’analyse de ces phénomènes et notamment des controverses à propos de la prostitution, voyons quel est l’état du droit en France et ce qu’il en est en pratique. En 2003, l’infraction dénommée « traite des êtres humains », définie de façon large et pas seulement en vue de l’exploitation sexuelle, a été introduite dans le Code pénal. Cependant, aucune infraction liée à la traite des êtres humains n’a été instruite ou jugée à ce jour12. Si l’esclavage et le travail forcé ne sont pas l’objet d’une incrimination spécifique, le Code pénal sanctionne dorénavant le fait de soumettre une personne à « des conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité humaine ». La France a en outre ratifié divers instruments internationaux (ONU, 2000). Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers (articles 316-1 et 316-2) dispose qu’« une carte de séjour temporaire peut être délivrée à l’étranger qui dépose plainte ou témoigne dans une procédure pénale contre une personne qu’il accuse d’avoir commis à son encontre les infractions de traite ou de proxénétisme », et une carte de résident-e peut être délivrée en cas de condamnation définitive — cette disposition est mise en œuvre par le décret du 13 septembre 2007. Les victimes d’esclavage quant à elles ne sont évoquées que dans une circulaire du Ministère de l’intérieur du 31 octobre 2005. Dans la société civile, les préoccupations envers la situation des femmes confrontées à l’esclavage, à la traite ou à la prostitution ont suscité la formation d’associations comme le Comité contre l’esclavage moderne, des travaux parlementaires (Lazergue, 2001 ; Derycke, 2001) et de nombreux débats et revendications. Mais pour les autorités françaises, ces questions ne sont envisagées que dans le cadre de politiques « sécuritaires » et de lutte contre « l’immigration illégale » : la défense des droits humains des personnes confrontées à ces pratiques passe au tout dernier plan, car elles sont vues avant tout comme des migrantes irrégulières ou des délinquantes.

22Le Comité contre l’esclavage moderne montre ainsi que la répression des pratiques d’esclavage est peu systématique, que la preuve est difficile à apporter et que les condamnations sont rares, sauf si l’esclavage s’accompagne de violences physiques et sexuelles. Les victimes qui portent plainte et qui sont soutenues par une association et des juristes efficaces peuvent bénéficier d’une autorisation provisoire de séjour, mais les décisions de régularisation sont subordonnées à l’issue de la procédure judiciaire. L’inspection du travail ou la police, pour ce qui est des droits des personnes confrontées à des situations d’esclavage ou de travail forcé dans l’industrie ou le commerce, est aussi très limitée (Yun, Poisson, 2005). Quant aux femmes victimes du proxénétisme, de la traite ou de l’exploitation sexuelle, elles sont confrontées au même type de difficultés (difficulté de porter plainte, risque de représailles contre elles ou leur familles) et en outre à des formes de répression spécifiques. La loi de mars 2003, nommée « loi sur la sécurité intérieure », qui accentue les mesures répressives contre les personnes prostituées, notamment avec l’introduction du délit de « racolage public » passible de prison et d’amende, contraint celles-ci à davantage de clandestinité et les met encore plus en danger (LDH, 2007). Les personnes étrangères peuvent se voir retirer leur carte de séjour si elles en ont une, et reconduire à la frontière si elles n’en ont pas. Très peu ont pu bénéficier des procédures de délivrance d’un titre de séjour prévues par la loi mais laissées à la discrétion des préfets et le plus souvent, elles n’obtiennent que des autorisations de séjour de quelques mois (Loi Sarkozy, un bilan trompeur, 2003 ; FASTI, 2005 ; De Montvalon, 2007).

23Cette analyse sommaire des politiques, des dispositions législatives, réglementaires et des pratiques administratives en France, montre qu’il existe des points communs entre les situations des femmes et des hommes, mais que les femmes y sont confrontées de manière particulière. Dans les migrations légales de travail, les femmes sont marginalisées et la gestion des migrations familiales produit des situations de dépendance. Même en situation administrative légale, des femmes se trouvent en situation de précarité et de vulnérabilité, et c’est évidemment encore davantage le cas pour celles qui sont sans papiers. Sans papiers ou avec un titre de séjour précaire, elles ne peuvent guère faire valoir leurs droits face aux violences ou discriminations qu’elles subissent. Malgré quelques mesures prises dans une perspective humanitaire et qui restent donc fondamentalement arbitraires, et parfois des discours démagogiques sur les femmes, la situation des femmes sans papiers, des travailleuses domestiques migrantes, des déboutées du droit d’asile, de celles prises dans les réseaux de trafic des êtres humains ou assujetties à des formes nouvelles d’esclavage, ou encore de celles qui sont juridiquement maintenues dans la dépendance de leur conjoint, révèlent bien les conséquences des politiques sécuritaires et de contrôle des migrations actuellement mises en œuvre. La contradiction fondamentale entre les dynamiques des migrations — dont celles des migrations féminines — et les politiques et les lois des Etats de destination visant à encadrer et contrôler les migrations, se concrétise pour les femmes dans l’écart entre leurs aspirations à davantage de liberté et d’autonomie et les situations de dépendance et de vulnérabilité auxquelles elles sont confrontées. Cependant, ces remarques n’épuisent en aucun cas le sujet : les mutations dans les pratiques migratoires au sein d’un espace mondialisé, ainsi que les nouvelles formes de gestion qui se profilent de la part de différents acteurs économiques ou étatiques (parmi lesquels il ne faudrait pas négliger les pays d’émigration) permettent d’envisager de nombreuses pistes de recherches intégrant l’angle du genre.

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Notes

1  Notamment les circulaires du 19 décembre 2002 et du 31 octobre 2005.

2  L’ONI (Office national d’immigration, 1945) est devenu en 1988 l’OMI (Office des migrations internationales) et en 2005 l’ANAEM (Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations). L’OFPRA est l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (1952).

3  C’est-à-dire toutes les entrées pour long séjour, sauf ressortissant-e-s de l’Union européenne et réfugié-e-s statutaires.

4  Depuis 1946, selon les recensements de population, la proportion des femmes parmi les personnes étrangères n’a jamais été inférieure à 38 % et parmi les immigré-e-s à 43,8 % – les immigré-e-s étant défini-e-s comme les personnes nées étrangères à l’étranger, qu’elles soient restées étrangères ou aient acquis la nationalité française.

5  On entend par « entrée » le moment où la personne se voit délivrer son premier titre de séjour.

6  Durant une période transitoire, s’ils et elles peuvent venir librement en France, ils et elles ne peuvent travailler sans autorisation de travail (et seulement pour certains emplois), démarches complexes et impliquant le paiement d’une taxe par les employeur-e-s. En outre, les dispositifs légaux et administratifs français rendent très difficile l’installation en France d’un·e ressortissant·e non communautaire résidant légalement dans un autre pays de l’UE.

7  Au cours de l’année 2006, les conjoint-e-s de Français-es sont 46. 000 et les conjoint-e-s entrant par le regroupement familial 9. 000 (ANAEM, 2007). Les personnes régularisées en fonction de leurs liens personnels et familiaux en France ont été 22. 000 dans cette période (dont 54,6 % de femmes).

8  La loi du 24 août 1993 prohibe le regroupement familial polygame et interdit la délivrance d’un titre de séjour pour les personnes en situations de polygamie.

9  Articles 313-12 et 341-2 du CESEDA.

10  Circulaires de 1981, 1997 ou régularisations « au fil de l’eau » après 1998.

11  La circulaire du 11 août 1981 permettait de régulariser des personnes sans titre de séjour mais ayant eu un contrat de travail.

12  La seule affaire jugée au titre de la traite des êtres humains a été une affaire de trafic de bébés bulgares en 2007.

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Pour citer cet article

Référence papier

Claudie Lesselier, « Politiques d’immigration en France : appréhender la dimension de genre », Les cahiers du CEDREF, 16 | 2008, 189-208.

Référence électronique

Claudie Lesselier, « Politiques d’immigration en France : appréhender la dimension de genre », Les cahiers du CEDREF [En ligne], 16 | 2008, mis en ligne le 26 juin 2011, consulté le 17 octobre 2017. URL : http://cedref.revues.org/600

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Auteur

Claudie Lesselier

Historienne, agrégée d’histoire et professeure de lycée.

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