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Genre et politiques de l'immigration en Europe

Introduire le genre dans le débat sur l’asile politique

L’insécurité croissante pour les femmes réfugiées en Europe
Jane Freedman
Traduction de Anna Jarry
p. 61-80

Texte intégral

  • 1   « Genrée ».

1Pour les pays européens, la question des réfugiés et des demandeurs d’asile est devenue de plus en plus controversée ces dernières années. L’idée que l’Europe est submergée de demandeurs d’asile, dont la plupart n’en seraient pas de véritables, mais plutôt des migrants économiques (ou encore des demandeurs d’asile « bidon » comme certains médias et services et institutions anglais les ont « labellisés ») ont mené les gouvernements à s'efforcer de contenir cette marée. Les politiques de contention comportent à la fois des contraintes extérieures et des restrictions internes introduites sur les droits des demandeurs d’asile. En même temps, dans le cadre de l’Union Européenne, on a assisté à l'harmonisation des politiques sur le droit d’asile, ce que certains considèrent comme étant une perte de contrôle pour les États membres, mais ce que d’autres, peut-être avec plus de justesse, ont décrit comme étant un moyen de supranationaliser les problèmes et les décisions difficiles, permettant en fait la mise en place de politiques plus restrictives. Ces évolutions des politiques et des législations du droit d’asile sont en théorie neutres du point de vue dugenre. Cependant, les effets concrets de ces politiques ont eu un impact particulier sur les femmes réfugiées, en renforçant souvent leur dépendance et leur vulnérabilité. Cet article va tenter d’explorer les politiques européennes actuelles sur l’immigration et le droit d’asile dans une perspective genrée1, en examinant les causes de l’insécurité des femmes réfugiées en Europe. Il se concentrera particulièrement sur les expériences de femmes demandeuses d’asiles et de réfugiées au Royaume-Uni, et examinera la façon dont la législation récente les a rendues vulnérables. Je commencerai par un exposé sur la situation politique et juridique des femmes demandeuses d’asile, et sur les difficultés découlant de la façon dont les gouvernements européens et les services officiels mettent en application les conventions internationales sur le droit d’asile, conventions supposées neutres du point de vue du genre.

Femmes réfugiées et demandeuses d’asiles : différentes formes de persécution

2Une des difficultés majeures dans l’appréciation de la situation des réfugiées et des demandeuses d’asile en Europe réside dans le manque de statistiques précises désagrégées par sexe. Ce manque de statistiques précises sur le nombre de femmes réfugiées et demandeuses d’asile reflète un aveuglement sur le genre inhérent aux recherches faites sur ces sujets – le réfugié est souvent vu comme étant un homme, et les persécutions spécifiques qui forcent les femmes à émigrer sont ignorées. Le HCR estime que dans la plupart des régions, les femmes constituent entre 45 et 55 % de la population réfugiée. Cependant, les femmes sont en minorité dans les demandeurs d’asile en Europe (les chiffres montrent par exemple que moins d’un tiers des demandeurs d’asile pour le Royaume-Uni sont des femmes), ce qui montre que même dans le parcours nécessaire pour atteindre l’Europe et faire une demande d’asile, les femmes doivent faire face à des choix et à des obstacles différents de ceux des hommes. Les femmes qui ont été victimes de persécutions rencontrent des difficultés économiques et sociales particulières qui, dans de nombreuses circonstances, rendent encore plus difficile le fait de quitter leur pays et de se rendre en Europe pour demander l’asile. Il est plus difficile, en particulier pour une femme, de quitter son pays d’origine et de voyager vers l’Europe, puisque c’est elle qui a la responsabilité première de l’éducation de ses enfants. De plus, les inégalités économiques font que les femmes n’ont souvent pas les ressources financières nécessaires pour entreprendre un tel voyage. Et comme la « Forteresse Européenne » se renforce, il est de plus en plus probable que les demandeurs d’asile fassent appel à des trafiquants et à des passeurs pour les aider à entrer en Europe, et le coût très élevé qui en résulte est hors de portée de beaucoup de femmes.

3Le fait que moins de femmes demandent l’asile en Europe ne doit pas faire conclure au fait que les femmes seraient moins persécutées que les hommes. En outre, les formes que ces persécutions prennent, ainsi que leurs causes, mènent parfois à ce qu’elles ne soient pas reconnues comme telles. Les femmes peuvent être persécutées parce qu’elles sont membres d’une organisation politique, qu’elles en sont des militantes ou les organisatrices. Mais elles peuvent aussi être persécutées pour des activités politiques moins ostentatoires, telles que le fait d’abriter des personnes, les nourrir ou les soigner. Enfin, les femmes peuvent devenir victimes de persécutions quand elles ne se conforment pas aux normes sociales et religieuses, si elles n’adhèrent pas aux codes vestimentaires, si elles refusent de se marier, si elles ont des relations sexuelles hors mariage, si elles n’acceptent pas certaines pratiques telles que l’excision. Toutes ces formes de comportements peuvent conduire une femme à souffrir de persécutions dans son propre pays. Le problème, c’est que dans plusieurs pays européens, ces formes de persécutions liées au genre ne sont pas reconnues par les autorités, ou ne sont pas considérées comme correspondant aux lois concernant les réfugiés.

Non-reconnaissance des persécutions à l’encontre des femmes : les femmes doivent-elles être considérées comme étant un « groupe social » ?

4Les conventions et législations internationales sur les réfugiés (principalement la Convention de Genève de 1951), qui sont supposées offrir protection à tous sur une base neutre du point de vue du genre, sont en fait ébranlées par des pratiques profondément genrées qui échouent à protéger les femmes, parce que leurs persécutions ne sont pas reconnues comme telles. Cela est souvent dû au fait que les activités des femmes ne sont pas reconnues comme « politiques » au même titre que celles des hommes. Comme le soutient Crawley, l’interprétation de la loi pour les réfugiés a évolué à travers un examen des demandes et des activités des hommes, ce qui a dans un même temps reflété et renforcé le biais du genre à l’intérieur des États : « Ce sont les hommes qui sont considérés comme les principaux agents de la résistance politique et donc comme étant les bénéficiaires légitimes des protections contre les persécutions. » (Crawley1999 : 309). La division sexuelle du travail et les rôles sexués adoptés dans la plupart des cultures font que les activités des femmes sont souvent différentes de celles des hommes. Elles participent plus « indirectement » aux activités politiques, s’engagent en endossant des rôles tels que cacher des personnes, transmettre des messages ou nourrir et soigner. La supposition d’une division public-privé est un problème sous-jacent, qui sape la neutralité du genre dans la législation sur les réfugiés et s’exerce en créant des situations dans lesquelles ce que les femmes font ou ce qui leur est fait peut être vu comme ne relevant pas de la législation sur les réfugiés. Les problèmes tels que la menace des mariages forcés ou de l’excision, par exemple, ne sont souvent pas considérés sérieusement comme motifs pour l’accord du droit d’asile, ou sont assignés à la « différence culturelle » qui fait partie de l’ordre des choses.

5Une des conséquences de cette division public-privé est que la violence sexuelle n’est souvent pas considérée de la même façon que les autres formes de violence dont souffrent les réfugiés. Elle est plutôt normalisée, et considérée comme faisant partie des relations normales entre les hommes et les femmes. De nombreuses études ont démontré l’usage extensif de la violence sexuelle dans les situations de conflit. La véritable étendue de cette violence sexuelle est probablement inconnue, puisque comme le HCR l’a découvert, de nombreux faits ne sont pas relatés, souvent à cause de la honte des femmes qui sont concernées (HCR, 1995a). La violence sexuelle peut être un instrument explicite d’oppression politique, ou encore un élément de violence généralisée dans une situation de guerre civile. Ses effets sur les femmes constituent un dommage à la fois physique et psychologique. Cependant, malgré la prédominance du viol et de la violence sexuelle, et les effets néfastes évidents sur les femmes, ce n’est souvent pas reconnu comme une forme de « sérieux dommage » suivant les termes de la Convention de Genève. Les femmes qui ont souffert de ce type de violence ne reçoivent donc pas le statut de réfugiée. Comme le démontre Macklin : « Certains preneurs de décision se sont montrés incapables de saisir la nature du viol commis par des acteurs étatiques comme faisant partie intégrale et tactique de l’arsenal des armes déployées pour brutaliser, déshumaniser et humilier les femmes et démoraliser leur famille et leur communauté. » (Macklin 1995 : 226).

6Une autre conséquence de cette division privé-public est que les formes de persécutions relatives au comportement « privé » des femmes – par exemple leur refus d’adhérer à certains codes vestimentaires-, ou la violence qui a lieu dans la sphère « privée » de la famille – violence perpétrée par le mari, le père ou un autre membre de la famille, ne sont pas reconnues comme étant des motifs d’obtention du statut de réfugié. Certains États européens tels que la France, l’Allemagne ou l’Italie, refusent d’accorder le statut de réfugié suivant la Convention de Genève lorsque la persécution n’a pas été commise par un acteur étatique. Cette faille dans la reconnaissance des persécutions commises par des individus ou des groupes a des répercussions de genre, en renforçant la division privé-public, et provoque des impacts lourds pour les femmes, qui souffrent pour beaucoup d’entre elles de persécutions venant de l’intérieur de la sphère privée. La violence domestique commise par les pères ou les maris n’est souvent pas considérée comme motif d’accord du statut de réfugiée. Crawley raconte le cas d’une femme venant du Ghana dont le mari collectionnait les maîtresses et la battait régulièrement, la menaçant de la tuer si elle essayait de le quitter ou de divorcer. Les sévices qu’il lui infligeait étaient si sévères qu’elle s’est échappée du pays en laissant ses enfants. Les autorités du Royaume-Uni ont pourtant qualifié sa demande d’asile comme étant « frivole ». (Crawley 1999 : 318)

7Pour envisager une solution à ce type de problème, certains ont appelé à considérer les femmes comme étant un groupe social particulier dans les termes de la Convention de Genève de 1951, pour leur permettre d’obtenir le droit d’asile lorsqu’elles ont souffert de ces formes particulières de persécutions relatives au genre. C’est aussi la solution favorisée par le Parlement européen, qui a adopté en 1984 une résolution appelant les États à considérer les femmes qui ont été victimes de persécutions en raison de leur sexe comme étant un groupe social suivant les termes de la Convention de Genève. Le HCR soutient aussi cette ligne d’action dans ses Directives pour la Protection des Femmes Réfugiées (Guidelines on the Protection of Refugee Women) de 1991, appelant aussi à considérer les femmes qui ont été persécutées pour avoir enfreint des normes sociales comme étant un groupe social particulier.

8Cependant, la question de savoir si le fait d’être classées en tant que groupe social serait profitable pour les femmes demandeuses d’asile a été débattue, avec l’argument qu’une telle classification ne correspondrait pas à la globalité des cas (Crawley 2001 ; Kofman et al. 2000). Comme de nombreuses féministes l’ont déjà argumenté, « les femmes » ne constituent pas un groupe social homogène, et à l’intérieur de chaque pays il y a de nombreuses différences dans les statuts et les situations des femmes. Mais par contre, si l’on fait référence aux demandes d’asile, « la supposition selon laquelle les femmes vivent des expériences communes qui peuvent être expliquées uniquement en référence à leur genre peut en elle-même détruire cet argument » (Crawley 2001 :73).

9D’autres tentatives ont été faites pour résoudre les difficultés que les femmes expérimentent en demandant le droit d’asile. Il s’agissait de rédiger des « directives de genre » à incorporer dans les prises de décision concernant le droit d’asile. Ces directives ne sont cependant que rarement prises en compte. De plus, la façon dont les interviews et les processus de décision sont conduits peut engendrer des impacts sévères sur les femmes, ne favorisant pas la reconnaissance de leur demande fondée sur le genre. Dans plusieurs pays par exemple, les femmes demandeuses d’asile peuvent être interrogées par des officiels masculins de l’immigration, rendant difficile pour elles les explications sur les conditions de viols ou de violences dont elles ont souffert. Au regard du système au Royaume-Uni, Clarence écrit :

à partir du moment où elles commencent à être interrogées, les femmes sont sujettes à des traitements qui ignorent leur vécu et le besoin de sensibilité. Les interprètes et traductrices femmes ne sont appelées que lorsqu’il y a en la « possibilité » et non de façon systématique. Les demandeuses d’asile sont donc intervie­wées par des hommes, devant leurs enfants ou même devant des hommes de leur famille, ce qui limite clairement la possibilité d’évoquer la violence sexuelle. (Clarence 2003 : 22)

10Il n’y a donc que des progrès très limités dans la reconnaissance des différentes formes de persécutions dont sont victimes les femmes, et il peut être soutenu que ces maigres progrès sont minés par les gouvernements européens qui tentent de réduire le nombre des demandeurs d’asile auxquels ils attribuent le statut de réfugié. Ils appliquent donc de façon très stricte les critères pour toute prise en considération de demande d’asile. De ce fait, les difficultés que les femmes rencontrent pour prouver leurs motifs de persécution et les faire reconnaître par les organismes officiels deviennent dans de nombreux cas de plus en plus importantes. La partie suivante traitera des développements récents de politique européenne concernant le droit d’asile et le statut de réfugié et examinera les effets qu’elle a eu sur les femmes demandeuses d’asile et les réfugiées.

La politique européenne du droit d’asile : renforcement des contrôles externes

11Les progrès de l’intégration à l’Europe ont correspondus pour les États européens à la recherche de politiques communes d’immigration et de droit d’asile. Les difficultés patentes pour obtenir l’unité dans ce domaine ont été bien relevées (Geddes 2000), mais le domaine clef de la politique du droit d’asile et du statut de réfugié a tout de même connu des progrès. L’accent a été porté sur la standardisation de la façon dont les demandes d’asile sont traitées, et il a été demandé que ce processus mène à une réduction, à un dénominateur commun des standards de protection. (HCR 1995b). Puisque l’Europe a fermé ses frontières à l’immigration du travail et a dans le même temps réduit ou complètement stoppé les programmes d’insertion pour les réfugiés politiques, la demande d’asile est devenue une des voies majeures pour l’immigration légale vers l’Europe, et en conséquence, les politiciens ont commencé à traiter l’immigration et le droit d’asile comme étant une seule et même question. Cependant, la perception pour beaucoup que la plupart des demandeurs d’asile sont en fait des migrants économiques, ignore, d’une part les données concernant les demandeurs d’asile, et d’autre part le fait que les motifs de beaucoup de demandeurs sont à la fois des raisons politiques qui les poussent à quitter leur propre pays, et des raisons sociales qui leur font choisir un pays spécifique auquel demander le droit d’asile.

12Un des objectifs de la politique européenne sur le droit d’asile a été d’éviter ce qui est appelé « la course au droit d’asile », c'est-à-dire tenter de le demander dans plusieurs pays européens. Dans les termes de l’accord de Schengen, les états membres peuvent et doivent refuser d’accorder le droit d’asile à tout demandeur qui est passé par un troisième pays sûr, et la Convention de Dublin de 1990 signalait que la demande d’asile ne peut être effectuée que dans un seul pays européen – le pays dans lequel le demandeur est arrivé, sauf s’il a de la famille dans un autre pays –, et une fois qu’une décision a été prise par ce pays, elle tient lieu de décision pour tous les autres pays de l’Union. L’objectif de la Convention de Dublin était d’éviter qu’une personne ne fasse de multiples demandes dans différents pays, qu’elle soit envoyée d’un pays à un autre, ou qu’elle essaye de se déplacer dans plusieurs pays, jusqu’à trouver celui qui lui accordera le statut de réfugié. Bien que ces restrictions s’appliquent autant pour les hommes que pour les femmes, elles ont un plus grand impact sur les femmes. Comme nous l’avons vu plus haut, on trouve des différences dans la façon dont les États de l’UE ont adopté les directives de genre dans les processus de décision concernant le droit d’asile, il est donc plus bénéfique pour les femmes demandeuses d’asile de faire leur demande dans un pays qui semble plus réceptif aux motifs de persécutions relatifs au genre. Pour aller plus loin, les conditions économiques et sociales particulières qui constituent des obstacles à la demande d’asile pour les femmes, quand elles ont réussi à atteindre l’Europe, impliquent qu’elles aient le plus grand besoin d’un soutien communautaire. Il est donc important pour une femme d’aller dans un pays spécifique pour faire sa demande. Les nouvelles politiques, qui traitent les demandeurs d’asile avec une suspicion grandissante, échouent à prendre en compte les besoins des demandeurs d’asile concernant le choix du pays d’accueil. Et cela peut être particulièrement destructeur pour les femmes. Comme le montre Koser la perception selon laquelle la plupart des demandeurs d’asile sont « bidons » :

ne prend pas en compte les données qui montrent que, invariablement durant la dernière décennie et partout en Europe, au moins la moitié des demandes d’asile se voient accorder soit le statut de réfugié, soit une autre forme de protection. Cette perception jette aussi la confusion à propos des motivations de départ et celles du choix du pays d’accueil. Il apparaît censé de s’attendre à ce que quelqu’un qui fuit les persécutions va dans le même temps essayer de demander l’asile dans un pays où il ou elle y connaît un réseau social, comprend la langue et aura une chance d’y travailler. (Koser 2001 : 88)

13Les conventions et les politiques des pays européens ont posé encore plus d’obstacles au choix du pays pour les femmes demandeuses d’asile, et ont donc réduit leurs chances de succès dans leurs requêtes et dans l’obtention d’une protection pour elles et pour leurs enfants.

14La tentative de réduction du nombre de demandeurs auxquels est accordé le droit d’asile a aussi poussé au développement de formes de protections temporaires à l’intérieur de l’Europe. L’utilisation de ces formes temporaires de protection peut être considérée comme potentiellement bénéfique pour les femmes demandeuses puisqu’elles permettent la reconnaissance de formes de persécutions provenant d’acteurs non-étatiques qui ne sont pas reconnus par la Convention de Genève. Les États de l’UE pourraient utiliser ces formes de protection temporaires pour offrir de l’aide à des femmes menacées d’excision, qui ont souffert de violence domestique ou qui ont été persécutées parce qu’elles ont refusé de se plier à certains codes vestimentaires. Mais des doutes ont été exprimés à propos de la valeur de ces formes temporaires de protection qui n’offrent pas les mêmes droits en termes de permis de résidence et d’accès à la Sécurité Sociale que le statut de réfugié. La directive européenne la plus récente sur cette question déclare que ceux qui se voient offrir une protection temporaire n’ont pas le droit de travailler pendant 6 mois, ce qui mène clairement au développement du travail au noir. De plus, cette directive ne contient aucune référence concernant le regroupement familial. De ce fait, les femmes qui ont obtenu cette forme de protection n’ont pas le droit de faire venir leurs enfants ou leur conjoint pour vivre avec eux. Les bénéfices potentiels de ces formes de protection temporaires pour les femmes doivent donc être considérés avec précaution.

15Les pays européens ont aussi établi des listes des « pays sûrs » – pays désignés comme étant sans danger pour y vivre, ce qui signifie que toute demande d’asile provenant de ces pays est automatiquement refusée. Et comme l’effort pour réduire le nombre de demandeurs qui se voient attribuer le statut de réfugié continue, les listes de ces pays « sûrs » s’allongent de plus en plus. Différents groupes ont critiqué cette extension et disent qu’une telle généralisation de la sécurité dans certains pays néglige le fait que certaines instances de persécutions y agissent toujours. Ceci peut être particulièrement problématique pour les femmes car la division privé-public déjà mentionnée est aggravée. Les pays peuvent être reconnus comme étant sûrs parce qu’il n’y existe pas de forme persécution publique ou soutenues par l’État. Mais cela ne signifie pas qu’on ne souffre pas de la violence, de la persécution et de discriminations à l’intérieur de la sphère privée. Certains gouvernements européens ont fait l’impasse sur les exemples pourtant bien documentés de persécutions basées sur le genre lorsqu’ils ont élaboré de telles listes de « pays sûrs ». Par exemple, la liste établie par le Royaume-Uni en 2003 a inclus les États de l’Union Européenne, les 10 pays prétendants et quelques sept pays supplémentaires dont l’Albanie, la Macédoine et la Serbie/Monténégro. Le Ministre de l’Intérieur anglais David Blunkett a déclaré que les demandeurs d’asile en provenance de ces pays seraient renvoyés sans appel avec pour argument : « Il est franchement absurde que les gens clament systématiquement qu’ils ont peur pour leur vie… Il s’agit de pays démocratiques qui vivent dans les règles de la loi » (cité dabs The Guardian, 24 octobre 2002). Cependant, des critiques se sont faites concernant les traitements infligés aux Roms, et en particulier aux femmes roms, qui ont prouvé que dans certains de ces pays, des persécutions existent. Un Rapport de Programme de Développement des Nations Unies en 2003 a révélé que les conditions de vie des Roms en Europe Centrale et en Europe de l’Est sont en fait plus proches de celles des populations sub-sahariennes en Afrique que de celles de la majorité des citoyens européens. Les femmes roms, tout spécialement, sont devenues des cibles. Un Rapport produit en janvier 2003 par le Centre pour les Droits Civils et Humains, groupe slovaque pour les droits de l’humain, présente les preuves évidentes de la stérilisation forcée des femmes roms dans les hôpitaux publics slovaques (Centre pour les Droits à la Fécondité – Center for Repoductive Rights – 2003). Lorsque le gouvernement du Royaume-Uni clame qu’un tel pays est « sans danger », il méconnaît à la fois d’une part la réalité désespérée des Roms qui sont confrontés au racisme et aux discriminations, et d’autre part le vécu spécifiquement genré des femmes (Clarence, 2003).

16Une nouvelle mesure qui est actuellement envisagée serait la création de zones de protection en dehors de l’UE, mais proche des pays d’où les demandeurs d’asile fuient. Ces zones, – que l’on envisage de situer en Turquie, en Iran, en Somalie et au Maroc – pourraient être des endroits vers lesquels tous les demandeurs d’asile arrivant en Europe pourraient être placés. Les demandeurs d’asile resteraient dans ces zones de protection jusqu’à ce que la situation dans leur pays d’origine soit suffisamment stable pour qu’ils puissent y retourner. Cette proposition d’envoyer les demandeurs d’asile dans des zones sécurisées à l’intérieur de leur région d’origine a été critiquée par les groupes de femmes, car il apparaît peu probable que les femmes fuyant des persécutions fondées sur le genre puissent trouver la protection dont elles ont besoin dans ces zones. Le Projet de Ressources pour Femmes Réfugiées (Refugee Women’s Resources Project), une organisation de soutien aux femmes réfugiées et aux demandeuses d’asile basée en Angleterre, explique :

La protection des femmes contre la persécution fondée sur le genre requiert l’adoption d’un cadre légal fondé sur le genre, avec le savoir de spécialistes et des institutions judiciaires adéquates, qui souvent manquent dans les « zones de protection ». Il n’est pas certain qu’il y aura la volonté politique d’intégrer un tel cadre et de garantir le droit aux femmes de se libérer de leurs persécuteurs et/ou d’être dans la possibilité de les poursuivre en justice selon les standards internationaux. Pour aller plus loin, il y a le risque que les femmes qui s’opposent aux normes sociales répressives de genre soient envoyées vers les régimes où de tels régimes sévissent. (RWRP, 2003)

17De plus, dépourvues du soutien communautaire et de toute forme de revenu, il est aussi très difficile pour les femmes de trouver des opportunités économiques dans des pays qui connaissent déjà de sérieux besoins en termes de nourriture et de toute autre activité socio-économique. Beaucoup vivent dans des conditions terribles, communes à tous les réfugiés et les demandeurs d’asile. Charger ces pays les plus pauvres de plus importantes responsabilités, en leur demandant d’accueillir les réfugiés expulsés d’Europe, ne fera qu’aggraver les risques auxquels un grand nombre de réfugiés font déjà face : tout particulièrement les femmes et les enfants.

18Toutes ces mesures qui tentent de réduire, et le nombre de demandeurs d’asile en Europe, et le nombre de ceux qui se voient attribuer le statut de réfugié, ont conduit au développement du trafic d’êtres humains. Ceci peut être considéré comme un cercle vicieux dans lequel plus les mesures mises en place par l’Europe sont restrictives, plus l’appel aux services des trafiquants est développé. Les effets de ces trafics sur les femmes sont particulièrement pervers, car les femmes sont plus soumises aux risques de la violence et de l’exploitation sexuelle lorsqu’elles passent par ces réseaux, et le besoin de faire appel aux trafiquants ouvre la possibilité d’être contraintes à la prostitution en arrivant en Europe. Bien que les pays européens soient actuellement en train d’essayer de mettre en place des mesures sévères à l’encontre du trafic des femmes en vue de la prostitution, ces mesures ne vont pas jusqu’à accorder le statut de réfugiées à ces femmes victimes des trafics, le mieux qu’elles puissent espérer étant une protection temporaire en échange d’informations concernant les trafiquants et proxénètes. On voit donc que les contrôles renforcés sur les demandeurs d’asile et sur les réfugiés, ainsi que les tentatives de créer une politique européenne unifiée dans ce domaine, peuvent être vus comme générant encore plus d’insécurité pour les femmes qui tentent de fuir la persécution.

Augmenter les contrôles internes : menacer les droits sociaux des femmes réfugiées

19Au moment où les États européens tentent de renforcer les contrôles externes en vue d’empêcher l’accès de l’Europe aux demandeurs d’asile, nombre de ces États développent aussi des contrôles internes afin de les dissuader d’entrer. Ces contrôles internes ont pris la forme de restrictions sur les droits sociaux des demandeurs d’asile une fois arrivés en Europe. Dans de nombreux cas, ceci a mené à une stratification échelonnée de droits à l’intérieur des États européens (Morris 2002). Et là encore, bien que ces restrictions de droits ne soient pas spécifiées du point de vue du genre, on peut déceler des impacts négatifs particuliers à l’encontre des femmes réfugiées. Par exemple, l’utilisation accrue de centres de détention ou de centres de logements peuvent avoir des effets profondément négatifs pour les femmes. Les preuves ont montré que les femmes logeant dans ces centres sont vulnérables et peuvent subir la violence et l’exploitation sexuelle. Et lors de la conception de ces centres, les dirigeants ont été rarement sensibles aux pratiques culturelles, telles que la séparation des hommes et des femmes de différentes familles, ou le besoin pour les femmes enceintes d’un logement séparé.

20Pour la suite de l’article, j’examine l’évolution récente des politiques du Royaume-Uni qui ont tenté de dissuader les demandeurs d’asile d’entrer dans le pays, et j’en montrerai les effets particulièrement négatifs pour les femmes et leurs enfants. Cette évolution législative se retrouve partout en Europe, et l’exemple du Royaume-Uni démontre comment des mesures telles que l’augmentation de la détention en centres pour les demandeurs d’asile, les restrictions des allocations sociales, etc. ont eu un impact important pour les femmes en accentuant leur insécurité.

Un exemple : le bon d’achat pour les demandeurs d’asile

21En 1999, le gouvernement du Royaume-Uni a fait passer un Décret sur l’immigration et le droit d’asile (Immigration and Asylum Act) destiné à rendre le pays moins attirant pour les soi-disant demandeurs d’asile « bidons ». Ce décret a radicalement changé le système d’aide sociale destiné aux demandeurs d’asile, remplaçant le versement d’une allocation par un système de bons d’achats. Dans ce système, les personnes concernées reçoivent une quantité hebdomadaire de bons d’achats qui ne peuvent être dépensés que dans un réseau de magasins participants (Shaw, 2002). La valeur d’un bon est de £59.26 (à peu près 85 €) pour un adulte et de £33.50 (à peu près 50 €) pour un enfant. Les adultes reçoivent aussi £10 (à peu près 15 €) en monnaie. Ce niveau d’aide correspond seulement à 70 % de ce qui est donné aux autres bénéficiaires des prestations sociales, il est donc en dessous du minimum requis pour un « niveau de vie acceptable » (Oxfam/Refugee Council, 2002). Les demandeurs d’asile n’ont pas le droit de bénéficier d’aucune autre prestation comme par exemple les aides au logement. Ce niveau de vie très bas est justifié par le gouvernement comme ne correspondant qu’à une période de transition durant laquelle les personnes doivent s’en contenter, sachant que le gouvernement fournit le logement sur la base des programmes de dispersion (évoqués ci-après). Cependant, les périodes d’attente des décisions concernant les dossiers des demandeurs d’asile sont plus longues que ce que le gouvernement avait prévu, et dans la réalité, ces réductions de droits sociaux se révèlent avoir un impact très négatif sur la vie des demandeurs d’asile au Royaume-Uni. Dans une recherche menée avec des organisations de soutien aux demandeurs d’asile, 85 % des demandeurs avec lesquels elles travaillent, relatent avoir souffert de la faim à cause de l’inadaptation du système des bons d’achat (Oxfam/Refugee Council 2002). Une fois de plus, les femmes sont les plus touchées, les organisations notant que les femmes utilisent leurs bons pour nourrir et habiller leurs enfants, ce qui provoque parfois pour elles de la sous-alimentation (Maternity Alliance 2002).

22Non seulement les bons d’achats ne correspondent pas aux besoins des gens, mais en plus, il est souvent très humiliant de les utiliser, puisque les personnes les utilisant sont clairement identifiées comme étant des demandeurs d’asile. Pour les femmes, il y a un problème supplémentaire. Les femmes qui cherchent refuge au Royaume-Uni avec leur mari ont généralement leur demande liée à celle du mari, puisqu’il est considéré comme étant le « demandeur principal ». Les bons sont imprimés avec le nom du « demandeur principal », bien que les autres demandeurs liés au « demandeur principal » soient aussi supposés pouvoir les utiliser. Et les études montrent que les femmes ont beaucoup de difficultés à utiliser ces bons qui ne comportent pas leur nom. Le Bureau de recherche du Ministère de l’Intérieur considère comme étant normal le fait que les femmes soient empêchées d’utiliser les bons de leur mari, dont elles portent le nom, et les magasins refusent aussi de les servir (Eagle 2002 :20). Ce refus public, dans ce qui est déjà une difficulté et une situation potentiellement humiliante, contribue au sentiment d’isolation et de marginalisation pour les femmes. De plus, le contrôle et l’influence que les femmes ont sur la façon dont les bons sont dépensés sont aussi diminués.

23La décision du gouvernement d’exclure le déplacement de la définition des besoins fondamentaux a aussi un impact discriminant pour les femmes. Le coût de n’importe quel type de déplacement doit être reporté sur les £10 en monnaie. Ceci crée une véritable situation de détresse puisqu’il est devenu très difficile, voire impossible, pour les réfugiés de se déplacer pour aller à une visite médicale, rencontrer des amis ou de la famille, ou utiliser les services publics tels que les bibliothèques, les universités, etc. Pour les mères avec enfants scolarisés, l’absence de transports payés implique qu’elles doivent les accompagner à pied, parfois sur de longues distances. Le programme de dispersion (exposé ci-après) sépare les femmes de leurs connaissances et de leur famille élargie, et la trop petite somme allouée les laisse sans possibilité de maintenir le contact, que ce soit par téléphone ou par des visites. Les femmes se sont donc retrouvées isolées de leur réseau potentiel de soutien, dans des zones géographiques qui sont justement hostiles à la présence de demandeurs d’asile.

24Le système des bons d’achats, par-dessus tout, ne prévoit rien pour les besoins spécifiques des femmes enceintes ou avec de très jeunes enfants. Même l’allocation maternité de £300 (payable en bons d’achats) a été conçue de telle manière que les femmes ont des difficultés pour y avoir accès. La demande d’allocation doit se faire dans les quatre semaines avant l’accouchement et les deux semaines qui le suivent. Rien n’est prévu pour la durée de la grossesse, comme acheter de nouveau vêtements ou autre ; ces besoins supplémentaires doivent être satisfaits en dehors des bons d’achat et de l’argent complémentaire. Dans une enquête menée par Oxfam/Refugee Council, 65 % des organisations relatent que même la somme de l’allocation maternité est inadaptée aux besoins des femmes durant la période immédiate avant et après l’accouchement (Oxfam/Refugee Council 2002 : 12-13). Les or­ga­ni­sa­tions révèlent que les femmes entrent en maternité pour l’accou­chement sans les choses essentielles, telles que les couches, parce que les bons ne sont pas arrivés à temps. « L’ouverture » de six semaines pour la demande de l’allocation ignore les difficultés potentielles qui parasitent la possibilité pour les femmes de faire la demande avant la date limite. Les femmes qui n’ont pas fait la demande avant la naissance, et qui sont hospitalisées plus de deux semaines après celui-ci se retrouvent sans allocation après avoir raté la date limite (Oxfam/Refugee Council 2002 : 12-13). À ces difficultés s’ajoute la nécessité de dépenser les bons dans certains magasins ciblés, il devient donc impossible d’acheter tout ce dont le bébé a besoin dans un magasin de vente d’occasion, ce qui est pourtant la solution la moins chère.

25Une telle insensibilité et un tel manque de conscience des besoins des femmes sont plus qu’un inconvénient. Le stress de la demande d’asile, couplé avec d’autres problèmes tels que les difficultés de langage ou la difficile compréhension des rouages de l’administration et des institutions anglaises, et être enceinte en même temps, peuvent causer des dommages de santé tant au bébé à naître qu’à la mère. Cependant, plus dangereux encore pour la santé des femmes que cet oubli de leurs besoins spécifiques est celui de l’oubli des besoins des femmes séropositives. La petite allocation hebdomadaire exclut l’accès à l’allocation pour l’accouchement – cruciale pour les femmes séropositives qui ne peuvent pas allaiter – et ne correspond pas aux critères qui permettent de recevoir les jetons disponibles pour les résidents anglais lorsqu’ils ont de faibles revenus. Le gouvernement a affirmé, dans une déclaration conjointe du Ministère de la Santé et du Ministère de l’Intérieur, que :

la mise à disposition de lait en poudre (à travers les jetons pour le lait) pour les mères séropositives qui demandent l’asile, pourrait révéler, par déduction, leur état de santé (Community Care 2002). 

26Il a même été dit que si toutes les femmes demandeuses d’asile se voyaient octroyer les jetons pour le lait en poudre, ce serait à l’encontre de la promotion de l’allaitement naturel, alors même qu’une autre campagne du gouvernement a eu justement lieu à propos de la transmission du SIDA de la mère à l’enfant, et que la distribution de lait en poudre en était la clef. Le gouvernement montrait du doigt les bons fournis par le service national d’aide aux réfugiés (NASS – National Asylum Support Service) et l’alloca­tion d’accouchement comme preuve de son assistance financière aux demandeuses d’asile et déclarait que :

les demandeuses d’asile auraient accès au lait en poudre gratuitement ou à des prix réduits par des systèmes d’entraide locaux opérant dans les services hospitaliers ou dans les cliniques. (Community Care, 2002)

27Le système public de santé n’acceptait pas les bons d’achats, et le gouvernement ne voulait pas le reconnaître. Les femmes n’avaient la possibilité de se procurer le lait en poudre vendu à prix réduit dans les hôpitaux qu’en utilisant leur petite allocation, dont elles avaient aussi besoin pour leurs trajets et leurs besoins en communication.

28Après de nombreuses protestations, le gouvernement a finalement accepté de supprimer le système des bons d’achats et de payer les demandeurs d’asile en monnaie. Cependant, la somme allouée est restée la même, et il n’y a eu aucune solution au problème du lait en poudre pour les bébés. De plus, de récents changements annoncés dans le Décret sur l’immigration et le droit d’asile (Immigration and Asylum Act) ont mis en place un système selon lequel les demandeurs d’asile n’auront droit aux allocations qu’à la condition qu’ils fassent leur demande à l’endroit même de leur arrivée au Royaume-Uni (port, gare et aéroport), ou s’ils ont de bonnes raisons pour avoir attendu de faire leur demande, et s’ils ont des preuves vérifiables et indépendantes de la date de leur arrivée et du moyen de transport qu’ils ont employé. Les raisons pour lesquelles les individus attendent pour faire leur demande sont bien connues : ce sont des difficultés de langue, la peur de l’État et un manque général d’information concernant le processus de demande du droit d’asile. Ces difficultés sont aggravées pour les femmes lorsqu’elles ont subi des persécutions fondées sur le genre, telles le viol ou les agressions sexuelles, et qu’elles ont du mal à en parler au douanier généralement masculin. Les politiques gouvernementales ignorent cependant de telles questions, et introduit plutôt des mesures punitives qui ne font qu’accentuer la pauvreté et la détresse des réfugiés.

Dispersion, logement et centres de détention

29Un programme de dispersion a été mis en place en accompagnement de l’introduction des bons d’achat. Un mécontentement politique et social explicite à l’égard de la concentration des demandeurs d’asile à Londres et dans le Sud du pays a trouvé écho auprès du gouvernement avec l’introduction d’un projet de dispersion « sans-choix ». Les gens seraient envoyés dans des centres de logement ou dans des logements privés partout dans le pays. Si les demandeurs d’asile refusaient de se rendre dans le lieu qui leur était imposé, on ne leur accordait plus que l’allocation de subsistance (Shaw 2002 :12-13). Le gouvernement a déclaré qu’en dispersant les gens à travers le pays, il serait tenu compte des liens de communauté et du soutien apporté par les associations de bénévoles. Cependant, il a été prouvé que cela n’a pas été le cas, et que les gens ont été envoyés dans des endroits où personnes de leur communauté n’avait été envoyé. Le résultat a été isolation et manque de soutien potentiel de la part des réseaux communautaires. Des individus hautement vulnérables se sont en fait retrouvés encore plus vulnérables par l’incertitude et l’insécurité qui accompagne le processus de dispersion.

30Le système de dispersion et de centres de logement défendu par le gouvernement, de toute évidence, manque de considérations pour la culture. Les femmes, y compris celles qui sont enceintes, sont logées dans les logements privés mixtes (Refugee Action 2002 :11), sans considération pour les coutumes sociales qui exigent l’exclusion des hommes ne faisant pas partie de la famille. De nombreuses femmes dans de telles circonstances se sont réellement retrouvées confinées dans leur chambre. Alors que le service national d’aide aux réfugiés (NASS – National Asylum Support Service) a déclaré ne pas être opposé à l’idée de logements non-mixtes, l’explication qui a été donnée pour justifier le fait qu’aucun logement de ce type n’est encore disponible est celle de difficultés rencontrées pour trouver des logements adéquats.

31Les femmes dispersées en centres de logement peuvent aussi se retrouver victimes de harcèlement sexuel de la part des autres demandeurs d’asile. Une telle persécution au sein même des centres a été signalée maintes fois par des organisations non-gouvernementales de volontaires comme étant un sujet que le gouvernement n’arrive pas à régler de façon significative (Community Care 2001 ; Maternity Alliance 2002). Il n’y a pas de séparation des femmes célibataires ou des femmes avec enfants dans les centres, et les groupes soutenant et représentant les demandeurs d’asile en ont montré la nature très insatisfaisante. Le manque d’interprète femme auprès des femmes est aussi un problème qui reste non résolu. Les femmes, souvent traumatisées par les expériences qui les ont poussées à chercher asile loin de chez elles, doivent discuter de problèmes médicaux et psychologiques intimes avec des interprètes hommes, ou même en présence d’hommes de leur famille (Refugee Action 2002 :15). Dans un cas rapporté, la décision d’opérer un accouchement par césarienne a été prise pour une femme qui ne parlait pas anglais sans qu’un interprète soit présent (McLeish 2002).

32La Commission d’Étude (Audit Commission, 2000) a montré dans son rapport sur le système de dispersion, le manque d’aide pour les demandeurs d’asile. Elle a réalisé qu’à l’extérieur de Londres, les structures de soutien étaient inadéquates. Les aides en interprètes se font au pied levé et sont limitées. Ceci ne fait qu’accentuer la vulnérabilité de certains des plus vulnérables dans la société, comme l’illustre l’exemple évoqué ci-dessus. Il n’y a pas que le problème des interprètes. Pour ces femmes qui ont été violées ou agressées sexuellement, la façon dont elles ont été dispersées les a laissé, au mieux, sans suivi dans les soins médicaux, au pire sans aucune information sur les services et les aides auxquelles elles ont droit. L’étude de « Action pour les Réfugiés » (Refugee Action) a montré que les deux tiers des femmes demandeuses d’asile sont en provenance de pays où il est très difficile de parler du viol à cause de la honte. En plus de cette peur, 49 % d’entre elles ne savaient pas que des services d’écoute ou d’autres formes d’aides leur étaient accessibles (Refugee Action 2002 : 13). Le suivi des soins médicaux et la mise en place de services adaptés aux problèmes complexes des femmes demandeuses d’asile qui ont subi des violences sexuelles sont cruciaux si l’on veut prendre en charge les besoins de santé mentale et physique. Le système de la dispersion ignore clairement de tels besoins.

33Pour les femmes enceintes, le système de la dispersion a aggravé les problèmes auxquels elles sont confrontées. Une étude pour l’Alliance maternelle/Liberté provisoire pour les Détenus de l’Immigration (Alliance Maternity/Bail for Immigration Detainees 2002) ont montré l’insensibilité des politiques gouvernementales et de la façon dont elles ont été appliquées. Ce n’était pas rare de voir des femmes se faire déplacer alors qu’elles sont sur le point d’accoucher, y compris pour celles dont les arrangements pour l’accouchement étaient déjà faits. Certaines ont aussi été déplacées après l’accouchement, séparées des amis et de la famille qui auraient pu les aider. Il n’est pas non plus rare de voir des femmes avec nourrissons, déplacées de façon répétée de centre en centre (l’Alliance maternelle-Liberté provisoire pour les Détenus de l’Immigration 2002). Pour ces femmes qui sont placées en pension complète, d’autres problèmes émergent. Les rendez-vous médicaux sont manqués si les transports publics ne sont pas accessibles et la fourniture de repas a aussi posé problème. Il y avait souvent un manque de flexibilité dans les heures des repas, et les femmes manquaient complètement leurs repas si elles étaient en même temps en visite médicale à l’hôpital. Les femmes enceintes préfèrent souvent (et on le leur conseille) manger en petite quantité mais souvent, ce qui n’était pas possible en pension complète. Après l’accouchement, les centres de logement continuaient de montrer leur inadaptation aux besoins des mères et des nourrissons. La nourriture « solide » pour bébé n’était pas prévue, et les mères séropositives n’avaient pas accès au lait en poudre dans ces centres et devaient se le procurer par elles-mêmes (l’Alliance maternelle/Liberté provisoire pour les Détenus de l’Immigration 2002).

Conclusion

34Les exemples ci-dessus cités montrent la façon dont le développement du contrôle à la fois interne et externe afin de dissuader les demandeurs d’asile a eu un impact sévèrement négatif sur les femmes demandeuses d’asile en Europe. Les femmes qui obtiennent le droit d’asile doivent faire face à de nombreux obstacles – depuis leur voyage pour atteindre un État européen, jusqu’aux difficiles conditions imposées par les réformes internes du système du droit d’asile. Ces difficultés ne sont qu’aggravées par le désir continuel des gouvernements européens de réduire le nombre des demandeurs d’asile qui atteignent leur pays, et le nombre de ces demandeurs à qui le statut de réfugié est finalement accordé. Si les États européens continuent de mener des politiques rigoureuses afin de réduire le nombre de réfugiés sur leur territoire, alors il est probable que la situation de ces femmes ne fera qu'empirer.

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Notes

1   « Genrée ».

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Pour citer cet article

Référence papier

Jane Freedman, « Introduire le genre dans le débat sur l’asile politique », Les cahiers du CEDREF, 12 | 2004, 61-80.

Référence électronique

Jane Freedman, « Introduire le genre dans le débat sur l’asile politique », Les cahiers du CEDREF [En ligne], 12 | 2004, mis en ligne le 20 juin 2010, consulté le 17 août 2017. URL : http://cedref.revues.org/541

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Auteur

Jane Freedman

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Traducteur

Anna Jarry

Department of Politics, Southampton University, GB.

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