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Choix de textes

Les « acquis » des femmes en France dans une perspective européenne

Claude Zaidman
p. 177-190

Notes de la rédaction

Paru dans L’Homme et la société, n° 99/100, 1991.

Texte intégral

1La notion d’« acquis » est fréquemment utilisée concernant les femmes notamment pour expliquer la crise du militantisme féministe en France. Mais ce terme qui évoque d’autres échos – « les acquis de la classe ouvrière » – pose plus de problèmes qu’il n’en résout : de quels gains s’agit-il ? De quelle nature ? Gagnés par quelles luttes ou octroyés par qui ? Donnés une fois pour toutes ou fragiles, menacés de recul ? Et encore, peut-on parler « des femmes » sans en même temps s’interroger sur ce qui les constitue comme groupe et ce qui les divise ?

2De fait, si on s’en tient à l’aspect juridique des choses, on a le sentiment d’avoir assisté en vingt ans à une formidable accélération, mutation dans l’histoire des rapports hommes-femmes : la citoyenne de seconde zone, privée de droits civiques, mineure civile, placée sous l’autorité de son époux, ne pouvant mener une activité professionnelle sans son accord, ne disposant pas de moyens légaux de contrôle de sa procréation, etc. devient une citoyenne à part entière, partenaire de son mari dans le cadre familial, dotée de droits égaux à l’éducation et au travail, pouvant programmer ses maternités, divorcer à l’amiable, etc.

3Ce qui caractérise la période, c’est donc une marche irrésistible vers l’égalité des droits. Ce mouvement participe du mouvement général des sociétés occidentales vers l’individualisation et l’égalité des droits entre les citoyens. Pour y participer les femmes doivent cesser de n’exister que comme un des éléments (dépendant) d’un couple, d’une famille, pour devenir à leur tour individu autonome, à part entière. Tout au cours du XIXe siècle et sous des formes diverses, les femmes se sont battues pour leur émancipation. Avec le droit de vote (1944) et l’inscription dans le préambule de la constitution du principe d’égalité entre les hommes et les femmes (1946), les femmes accèdent au statut d’individu (libre et égal) défini dans les droits de l’homme et du citoyen. La marche vers l’égalité va alors consister à effacer progressivement de la loi tout ce qui spécifie les droits ou le traitement social des individus en fonction de leur sexe, toute discrimination sexiste. Mais ce principe d’égalité se réalisera selon des modalités différentes, dans des logiques et des rythmes différents selon les champs des pratiques sociales.

  • 1  Celle affirmation sert de titre au chapitre III du livre de Badinter Élisabeth, L’un est l’autre, (...)
  • 2  Celle position est développée dans l’ouvrage de Mosconi Nicole, La mixité dans l’enseignement seco (...)

4La description en termes d’images « avant-après » est très parlante et montre bien que la position des femmes dans la société française a fondamentalement changé ces dernières décennies. Toutefois on ne peut s’en tenir à l’aspect juridique pour analyser le changement : au-delà des indéniables « acquis » juridiques en termes d’égalité des droits, on constate le maintien d’une division sexuelle du travail transversale aux différentes institutions. Cette division du travail est l’expression et le produit d’une conception traditionnelle des rapports hommes/femmes en termes de complémentarité des rôles, plus ou moins directement associée à la représentation de la différence biologique. On peut alors s’interroger sur la définition globale du stade des relations sociales entre hommes et femmes : s’agit-il de « la mort du patriarcat »1 ou de la lutte entre deux modèles, l’un traditionnel, l’autre féministe2, ou encore d’une version moderniste du patriarcat où la gestion de la différence des sexes se ferait « à l’égalité des sexes » ? Dans cette perspective, quels sont les rôles respectifs du mouvement des femmes et de la construction de l’Europe ?

La politique d’égalité professionnelle

  • 3  Les recherches concernant les femmes ont fait éclater le concept d’activité. Ainsi dans leur reche (...)

5À partir des années soixante, on assiste à un changement dans les comportements des femmes. Il s’agit d’abord de l’augmentation du taux d’activité dans un contexte de forte expansion économique, avec le plein-emploi et la transformation des structures sociales : diminution de la part des agriculteurs, augmentation du salariat surtout dans le tertiaire. Mais c’est l’ensemble du rapport des femmes à l’emploi qui se modifie, impliquant un changement de leur statut de mère et d’épouse. Ainsi la grande majorité des femmes professionnellement actives vont devenir salariées ce qui signifie un statut d’autonomie dans le couple si l’on compare aux agricultrices, femmes d’artisans ou de commerçants. L’augmentation du taux d’activité est essentiellement due aux femmes mariées et parmi elles aux mères de famille, avec la disparition du cycle d’activité spécifique des femmes. On passe ainsi en trente ans d’un modèle dominant de femme au foyer dont l’activité est entièrement dépendante du groupe familial – rappelons que légalement, ce n’est qu’en 1965 que le mari ne peut plus s’opposer à l’exercice d’une activité professionnelle par sa femme – à un modèle dominant de femme active « continue »3.

  • 4  « Les femmes au travail dans la Communauté européenne : cinquante questions, cinquante réponses », (...)
  • 5  Voir sur ce point l’article de Dhoquois Régine : « Droit du travail : protection de la productrice (...)
  • 6  Sur le bilan de l’immense travail accompli dans le domaine des droits des femmes par la commission (...)

6C’est dans ce contexte que prennent place les lois sur l’égalité professionnelle. Le Traité de Rome qui institue la Communauté européenne stipule que « chaque État membre assure au cours de la première étape, et maintient par la suite, l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour le même travail ». L’objectif n’est pas à cette époque de consacrer l’égalité entre hommes et femmes mais « d’éviter que des distorsions salariales trop importantes ne faussent le libre jeu de la concurrence entre les industries des différents États membres »4. On va alors passer d’une législation du travail, caractérisée par une politique de protection des femmes due en partie aux syndicats ouvriers qui voyaient là, notamment, un moyen de contrôler la concurrence de la main-d’œuvre féminine, à une législation antidiscriminatoire : plus aucune différence ne doit se maintenir dans la loi, sauf en ce qui concerne la maternité5. Par la suite, le Conseil des ministres de la Communauté va mener une politique égalitaire avec une série de directives concernant l’égalité des rémunérations, l’égalité de traitement pour l’accès à l’emploi, à la formation, à la promotion professionnelle, les conditions de travail, la mise en œuvre progressive de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale6. L’objectif est d’uniformiser les législations et on constate un effet d’entraînement de la politique communautaire qui peut servir de support à l’action des femmes dans les différents pays européens. Ainsi la grande œuvre du ministère du Droit des femmes sera-t-elle la loi sur l’égalité professionnelle, votée en 1983, et qui reprend pour l’essentiel les directives européennes.

La division sociale et sexuelle du travail

  • 7  On retrouve ainsi dans un certain nombre de travaux sur les femmes des chronologies en termes d’av (...)

7L’effet le plus spectaculaire de toute cette politique égalitaire, sera l’accès des femmes à certaines professions ou secteurs « interdits ». L’énumération de ces avancées conforte l’image d’une progression irrésistible vers l’égalité : petit à petit, depuis le XIXe siècle, les femmes gagnent du terrain, entrent dans les lieux réservés, grignotent le pouvoir des hommes. De la première femme bachelière en 1866, en passant par la première femme chef d’orchestre ou encore la première femme admise en tant que médecin aux hôpitaux de Paris en 1930, à la première femme pilote de ligne dans l’aviation civile en 1967, à la première ambassadrice en 1972 on pourrait allonger la liste7, toutes les professions étant actuellement légalement ouvertes aux femmes. Rappelons toutefois au passage les mesquineries « significatives » du ministère de l’Intérieur qui, par peur d’une trop grande féminisation du corps des policiers, a élevé la taille requise pour pouvoir postuler…

  • 8  Expression utilisée par Maruani Margaret dans son article « Le travail inflexible », Pour, n° 108, (...)
  • 9  On trouve une mise en œuvre de ce concept de « déqualification » pour les femmes dans les travaux (...)

8Mais derrière ces victoires, on retrouve l’apartheid sexuel au niveau de l’emploi8. Statistiquement, les femmes ne se trouvent ni dans les mêmes secteurs d’emploi, ni dans les mêmes professions, ni aux mêmes niveaux hiérarchiques, ni sur les mêmes postes de travail que les hommes. Cet état de fait rend très difficile l’application des lois égalitaires, notamment en matière de salaire, et permet ainsi le maintien d’une inégalité fondamentale : globalement les femmes continuent à gagner 30 % de moins que les hommes. Cette division des places occupées sur le marché de l’emploi dessine une carte de la répartition des rôles entre les sexes qui renvoie encore à une image traditionnelle du féminin. Ainsi les femmes se retrouvent-elles massivement dans des métiers qui sont des traductions socialisées de leur rôle traditionnel dans la famille, soins, éducation… ou encore des professions qui mettent en jeu des compétences acquises dans l’exercice du travail familial, la minutie, l’habileté manuelle ou l’aptitude aux relations humaines. On peut alors faire l’hypothèse que ce lien avec les rôles traditionnels explique la « dévalorisation » des métiers féminisés qu’il faudrait plutôt appeler « déqualification »9 : le dévouement pour les malades, la patience pour les enfants, etc., ça ne se paye pas !

  • 10  Statistiques données dans « Les femmes en chiffres », in Femmes d’Europe, supplément n° 14.
  • 11 Levy Martine, « Le féminisme d’État en France », thèse de doctorat de l’Institut d’études politique (...)

9Le deuxième grand obstacle à la politique d’égalité professionnelle n’est pas le maintien de politiques d’embauche traditionnelles mais au contraire le développement de nouvelles politiques patronales. Ainsi, le temps partiel qui, on le sait, concerne essentiellement les femmes, est alors présenté comme la solution miracle pour « la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle ». Or cette idée de « conciliation » est en fait une manière de renvoyer aux seules femmes, à chaque femme, le poids social de la reproduction. On touche dès lors à d’autres politiques que celle de l’emploi, la politique sociale ou celle de l’éducation par exemple. Mais dès que l’on sort du domaine économique qui est le domaine par excellence de l’unification européenne, les disparités entre États se manifestent. La mise en regard des modes de garde de la petite enfance et du pourcentage des femmes exerçant un emploi à temps partiel, par exemple l’Italie où 80 % des enfants de trois à cinq ans vont à l’école maternelle huit heures par jour et où 10 % des femmes travaillent à temps partiel, et le Royaume-Uni où il existe peu d’accueil pour les tout jeunes enfants et au-delà de cinq ans, six heures d’école, et où le temps partiel atteint 40 %10, confirme la solidarité entre les secteurs, ici travail et famille. Au terme de ce premier bilan, on perçoit déjà toute l’ambiguïté de la notion d’acquis pour les femmes. Si elles ont gagné l’égalité juridique, c’est dans le cadre de changements dans les structures économiques, changements qu’elles sont loin de contrôler. Les pratiques novatrices des femmes doivent s’inscrire dans une structure du marché de l’emploi qui correspond à un modèle traditionnel des rapports hommes/femmes. L’échec des politiques d’égalité professionnelle est alors le plus souvent imputé à une mauvaise formation des filles. Un consensus s’établit entre les différents acteurs institutionnels pour déplacer le problème vers le processus de formation et plus encore d’orientation des filles1112 : elles choisissent un éventail trop limité de métiers, se cantonnent dans des professions traditionnellement féminines. Dans ce domaine, l’action de la Communauté et des différents gouvernements va consister en une politique d’incitation. On se souvient de la fameuse campagne du ministère du Droit des femmes : « Les métiers n’ont pas de sexe ; filles et garçons orientons-nous toutes directions ! ». Cette politique qui concerne finalement une minorité de jeunes filles est liée à une certaine conception de l’égalité, celle d’une uniformisation des pratiques et des comportements. C’est la différence des sexes qu’il faut gommer et non les effets de la domination. En d’autres termes ce sont les filles qui choisissent d’être infirmières qui sont dans l’erreur et non les structures de pouvoir qui sous-payent et surexploitent un métier codé comme féminin. De fait il semble que l’égalité des chances devant l’enseignement et l’établissement de la mixité aient surtout aidé à dégager une « élite féminine », très présente, tant par solidarité que par effet de carrière dans les diverses institutions qui s’intéressent aux femmes. On constate ainsi que les instances européennes sont plus féminisées et plus féministes que chacun des gouvernements et des parlements des pays membres, un lobby féminin européen est d’ailleurs en cours de constitution.

Vers une indifférenciation des rôles dans la famille ?

10En dix ans de 1965 à 1975 on assiste à un remodelage législatif qui semble instaurer un type de famille où femmes et hommes seraient partenaires à égalité, associés dans la gestion de leur vie commune, dont l’éducation des enfants. La disparition de la notion de chef de

11famille et la substitution de l’autorité parentale à l’autorité paternelle (1972), le droit des deux conjoints au congé parental d’éducation, marquent une rupture dans la définition sociale des rôles respectifs des époux : on passe de la complémentarité à la symétrie, à une interchangeabilité des fonctions sociales dans le couple.

  • 12  Guillaumin Colette, « Pratique du pouvoir et idée de nature. (1) L’appropriation des femmes », Que (...)
  • 13  Commaille Jacques analyse en ces termes l’évolution juridique dans le cadre d’un paragraphe intitu (...)

12Mais cette lecture des lois oublie que la famille est l’institution qui gère à la fois les rapports de sexe et les rapports de génération : ces transformations du droit qui répondent aux changements des structures familiales avec la baisse de la nuptialité et de la natalité, la hausse des divorces et de l’illégitimité, se font le plus souvent au nom de « l’intérêt de l’enfant », avec notamment un mouvement vers l’égalité entre les enfants. Si les femmes ont gagné leur autonomie juridique, c’est avant tout dans leur fonction de mère, fonction qui se dissocie de plus en plus de l’appartenance à une communauté familiale fixe. Le métier de mère se « professionnalise ». L’égalité juridique donne aux femmes leur autonomie mais se traduit bien souvent par un accroissement des responsabilités, du temps travaillé, de l’insécurité, voire de la solitude affective et morale. Colette Guillaumin parlait du mariage comme cadre légal de l’appropriation privée des femmes par les hommes12, on assisterait maintenant à une appropriation collective des femmes par le biais de la reproduction13: ce sont les femmes qui continuent de produire et élever les enfants mais pour l’ensemble social. De plus en plus l’État, les institutions prennent la relève : par exemple la mère célibataire est titulaire de l’autorité parentale et de l’administration légale des biens de son enfant, « sous le contrôle du juge des tutelles ». Les hommes en tant que groupe social dominant sont à la fois déchargés d’un certain nombre de responsabilités personnelles – dans le cadre des divorces peu d’hommes réclament la garde de l’enfant, beaucoup après remariage « oublient » leurs enfants et leur pension alimentaire – et dépouillés de certaines de leurs prérogatives d’où des revendications très minoritaires d’une redéfinition du rôle des pères qui vont d’une défense de la condition paternelle aux pratiques novatrices des « nouveaux pères ».

  • 14  MLF  Mouvement de libération des femmes.
  • 15  Chabaud-Rychter Danielle, Fougeyrollas-Schwebel Dominique, Sonthonnax Françoise, Espace et temps d (...)
  • 16  François de Singly et Michel Glaude dissocient les prises de décision et la réalisation des tâches (...)
  • 17  Ce concept de « temps travaillé » est mis en œuvre dans la recherche de Danièle Kergoat sur le tem (...)
  • 18  Roy Caroline, « La gestion du temps des hommes et des femmes, des actifs et des inactifs : plus de (...)

13En quittant le domaine juridique pour s’intéresser aux pratiques sociales quotidiennes, on trouve le travail domestique. Les revendications concernant le code civil, le mariage et le divorce étaient des revendications centrales pour les femmes du XIXe siècle. Le MLF14 est contemporain des lois sur l’autorité paternelle, les femmes du mouvement ne s’intéresseront plus à l’aspect légal mais au vécu de la relation familiale qui reste bien pour elles la famille patriarcale. Le processus de modernisation du travail domestique, qui déplace certaines tâches vers l’extérieur, la relation avec les autres institutions de la reproduction ne modifient pas fondamentalement la relation de service qui caractérise la position des femmes dans la famille15. L’accroissement de la participation des femmes aux décisions au sein du couple coexiste avec le maintien d’une division traditionnelle des tâches d’exécution16. Finalement le « temps travaillé »17 des femmes tel que mesuré par des enquêtes statistiques18 montre peu de changements globaux. Pour les femmes c’est bien le principe de la « disponibilité permanente au service des membres de la famille » qui reste le modèle dominant.

  • 19  Marie-Noëlle Thibault montre comment, en ce qui concerne la protection sociale, on n’a pas assisté (...)

14Ainsi on assiste à un ajustement de la loi devant les nouvelles pratiques familiales, nouvelles pratiques dont on sait que les femmes sont les principales promotrices. Ce changement législatif ne transforme pas fondamentalement l’image traditionnelle de la répartition des fonctions sociales, notamment concernant la maternité. Mais les avancées législatives devraient servir de base ou tremplin pour des luttes de femmes concernant les politiques mises en œuvre, notamment par rapport à la protection sociale19.

Le problème de la violence et du pouvoir

  • 20  Laborie Françoise, « Rapports sociaux de sexe dans les nouvelles technologies de la reproduction h (...)

15Deux mots d’ordre me semblent caractériser le point central des revendications du MLF : « Le privé est politique », « Notre corps nous appartient ». L’impact majeur du mouvement va en effet porter sur la violence contre les femmes sous toutes ses formes. Dans deux cas, légalisation de l’avortement, criminalisation du viol, ce sont directement les luttes des femmes qui vont faire modifier les lois. Mais si, dans ces cas, on peut donc clairement parler d’« acquis » par et pour les femmes, ce sont précisément les gains les plus fragiles. Ainsi l’avortement par exemple : on constate d’abord que la loi est ici différente dans chacun des pays de la communauté européenne, chaque pays présentant des interprétations plus ou moins libérales ouvrant la possibilité de pratiques différentes. C’est ce qui explique le mouvement des Allemandes de l’Est face à l’unification allemande qui représente pour elles un recul en ce qui concerne l’avortement mais aussi d’ailleurs la garde des jeunes enfants. On sait aussi, par l’exemple des États-Unis, que ces lois peuvent être remises en cause. En France, on assiste actuellement à des attaques dont l’aspect spectaculaire – commandos menés par des petits groupes fanatisés – cache des atteintes plus larvées au niveau des pratiques légales : les services d’IVG dans le cadre des hôpitaux publics connaissent une diminution de leurs capacités d’action. En même temps le débat sur les nouvelles technologies de la reproduction (NTR) suscite de nouvelles inquiétudes. Ainsi le comité d’éthique mis en place pour préparer une législation dans ce domaine ne comporte pas de femmes ès qualités mais par contre des représentants de toutes les Églises. Or le débat sur la vie intra-utérine comporte des aspects qui peuvent mener à une remise en cause des lois sur l’avortement. Les discours sur les NTR manifestent les ambiguïtés de la politique d’égalité formelle : les médecins parlent de ces techniques comme si elles étaient sexuellement neutres du point de vue des acteurs20.

  • 21  Voir le numéro d’Actes consacré à ce problème : « Les violences faites aux femmes », n° 70, 1990.

16En ce qui concerne le viol et les autres formes de violences contre les femmes, on constate, là encore, une diversité des lois et un effet d’entraînement de la politique européenne. Mais ce qui frappe surtout c’est le peu d’efficacité de la loi : dans ce domaine, les progrès seraient à chercher du côté de la sortie du silence et de l’organisation d’une solidarité aux victimes par des organisations de type associatif plus ou moins soutenues ou relayées par les gouvernements21. La maîtrise du corps sexué procréateur des femmes reste un enjeu révélateur d’une société qui n’a pas réellement construit une nouvelle façon de vivre les relations entre les sexes hors de la domination patriarcale. En reprenant les analyses du mouvement des femmes, on peut voir dans cette persistance d’une violence contre le corps des femmes le maintien du « pouvoir mâle » qui s’exprime tant dans le domaine « privé » des relations entre les sexes que dans le champ politique.

17La politique de l’égalité comme traitement social de la différence des sexes signifie une mutation par rapport aux sociétés traditionnelles, ce que confirme la violence des réactions des « traditionalistes » dans les pays qui ne profitent pas de la croissance. Cette politique est l’aboutissement d’un processus de modernisation des sociétés occidentales dont les femmes ont été à la fois les artisans et les bénéficiaires. Il est toutefois difficile de mesurer ce qui a été acquis par les femmes, par leurs revendications et luttes, et ce qui découle de l’application d’une logique sociale de construction économique et politique des démocraties libérales. Dans cette perspective, la construction de l’Europe joue un rôle de révélateur en tentant d’unifier les pratiques juridiques et les politiques sociales par-delà les différences nationales. Le choc créé par l’ouverture de l’« Europe » vers l’Est remettra-t-il en cause cette politique égalitaire ? Peut-être faut-il alors, contre les utopies d’une évolution progressive et progressiste par accumulation d’ « acquis », s’interroger sur les limites de l’application d’une politique d’État de l’égalité entre hommes et femmes et sur la notion d’égalité conçue comme simple « assimilation » à un monde construit sous domination patriarcale.

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Notes

    Chronologie : quelques repères concernant les droits des femmes en France

  • 1944 Droit de vote et d’éligibilité.

  • 1946 Inscription du principe d’égalité entre hommes et femmes dans le préambule de la Constitution.

  • 1949 Parution du Deuxième sexe de Simone de Beauvoir.

  • 1957 Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne. L’article 19 stipule que chaque État membre doit assurer l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et féminins pour un même travail.

  • 1965 Réforme des régimes matrimoniaux : la femme est associée à la gestion de la communauté ; le mari ne peut plus s’opposer à l’activité professionnelle de sa femme.

  • 1967 La loi Newirth « autorise » la vente libre des contraceptifs.

  • 1970 Disparition de la notion de chef de famille au profit de l’autorité parentale partagée entre les époux et accordée à la mère célibataire.

  • 1972 Procès à Bobigny d’une mineure qui a avorté clandestinement.

  • 1972 Loi relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour les travaux de valeur égale.

  • 1973 Création du Mouvement pour la libération de l’avortement et de la contraception.

  • 1973 Création d’un corps d’officiers féminins qui autorise désormais les femmes à faire carrière dans l’armée.

  • 1974 Création de la Ligue du droit des femmes. Création du Secrétariat d’État à la condition féminine.

  • 1975 Loi Veil sur l’interruption volontaire de grossesse.

  • 1975 Déclarée année de la femme par l’Unesco.

  • 1975 Directive du Conseil des ministres européen sur l’égalité de rémunération entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.

  • 1975 Loi sur le divorce qui peut être prononcé par consentement mutuel ou pour rupture de vie commune. Recouvrement par le Trésor, pour non-paiement de pension alimentaire.

  • 1975 Création de SOS Femmes et Alternative dans le but de lutter contre la violence faite aux femmes.

  • 1975 Obligation de mixité de l’enseignement dans les établissements d’enseignement public.

  • 1976 Directive du Conseil de l’Europe sur l’égalité de traitement.

  • 1977 Loi instituant un congé parental d’éducation qui peut être, sous certaines conditions, « ouvert au père salarié […] si la mère y renonce ou ne peut en bénéficier ».

  • 1977 Création du collectif Femmes contre le viol.

  • 1978  Directive du Conseil de l’Europe relative à la mise en œuvre progressive de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale.

  • 1979 La loi sur l’avortement est reconduite à titre définitif.

  • 1980 Loi sur la criminalisation du viol.

  • 1980 Statut du conjoint collaborateur pour les artisans et commerçants, statut des agricultrices.

  • 1981 Ministère des Droits de la femme.

  • 1982 Remboursement de l’IVG.

  • 1983 Loi modifiant le Code du Travail et le Code Pénal en ce qui concerne l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; il est interdit de prendre en considération du sexe toute mesure en matière de rémunération, de formation, de qualification, de classification, de formation professionnelle ou de mutation.

  • 1985 Égalité des époux dans la gestion du patrimoine de la famille.

Droit communautaire : en vertu de la primauté du droit communautaire sur le droit national, les États sont tenus de veiller à l’application de l’article 119 et à la réalisation des objectifs des directives. Toute disposition du droit national contraire au droit communautaire est inapplicable. « Le droit communautaire et les femmes », supplément n° 25, Femmes d’Europe.

Sources principales : « Le droit communautaire et les femmes » supplément n° 25 Femmes d’Europe, 1986.

« Quelques jalons dans la conquête des droits des femmes » in Femmes en chiffres, CNIDF-INSEE, 1986.

« Une chronologie » tirée du livre Libération des femmes, le MLF de N.G. Guadilla, PUF, revue et complétée par deux femmes du Mouvement avant d’être publiée par Politique aujourd’hui, n° 3,4, 1981, citée par Martine Storti en annexe de son article « Ces dix années qui ébranlèrent le patriarcat » in Le féminisme et ses enjeux, Centre fédéral FEN, Edilig, 1988.

1  Celle affirmation sert de titre au chapitre III du livre de Badinter Élisabeth, L’un est l’autre, Paris, Odile Jacob, 1986.

2  Celle position est développée dans l’ouvrage de Mosconi Nicole, La mixité dans l’enseignement secondaire : un faux-semblant ?, Paris, PUF, 1989.

3  Les recherches concernant les femmes ont fait éclater le concept d’activité. Ainsi dans leur recherche sur L’activité féminine : enquête sur la discontinuité de la vie professionnelle, Cahiers n° 11 du Centre d’Études de l’emploi, Paris, PUF, 1977, A. Labourie-Racapé et M.-T. Letablier font apparaître plusieurs modalités dans l’activité.

4  « Les femmes au travail dans la Communauté européenne : cinquante questions, cinquante réponses », Supplément n° IS à Femmes d’Europe, texte de Jonckheere Christine et Gérard Florence.

5  Voir sur ce point l’article de Dhoquois Régine : « Droit du travail : protection de la productrice ou protection de la reproductrice. L’exemple de la loi du 2 novembre 1892 ou le discours des hommes sur les raisons des lois spécifiques pour les femmes au travail », Actes, n° 16, 1977.

6  Sur le bilan de l’immense travail accompli dans le domaine des droits des femmes par la commission des communautés européennes, voir le n°27 de la revue Femmes d’Europe intitulé « Femmes d’Europe : dix ans ; Femmes d’Europe miroir de l’évolution des droits des Européennes (1977-1987) » rédigé par Mossuz-Lavau Janine.

7  On retrouve ainsi dans un certain nombre de travaux sur les femmes des chronologies en termes d’avancées. Dans un tableau intitulé « Jalons dans l’histoire du travail des femmes » construit par Braitbag Alice pour un numéro spécial de la Revue des Affaires sociales, décembre 1981, la chronologie remonte au Paléolithique, âge d’or présumé de l’égalité entre hommes et femmes. Évidemment plus on se rapproche des temps contemporains, plus le découpage temporel s’affine passant des millénaires aux siècles puis aux années, ce qui pose le problème de la périodisation de l’histoire des femmes. Mais en outre ce tableau possède une rubrique « mouvement » qui permet de classer les événements cités en fonction de leur intérêt pour les femmes : admission, inégalité, régression, émancipation, protection, égalisation. Cette procédure qui a l’avantage de couper avec l’idée d’une linéarité simple vers le progrès pose beaucoup de problèmes en termes d’interprétation du sens et du poids relatif des différents événements cités.

8  Expression utilisée par Maruani Margaret dans son article « Le travail inflexible », Pour, n° 108, 1987, « Femmes : les chemins de l’autonomie ».

9  On trouve une mise en œuvre de ce concept de « déqualification » pour les femmes dans les travaux de Kergoat Danièle notamment dans « Ouvriers = ouvrières ? », Critiques de l’économie politique, nouvelle série n° 5, 1978.

10  Statistiques données dans « Les femmes en chiffres », in Femmes d’Europe, supplément n° 14.

11 Levy Martine, « Le féminisme d’État en France », thèse de doctorat de l’Institut d’études politiques de Paris, 1988.

12  Guillaumin Colette, « Pratique du pouvoir et idée de nature. (1) L’appropriation des femmes », Questions féministes, n° 2, 1978.

13  Commaille Jacques analyse en ces termes l’évolution juridique dans le cadre d’un paragraphe intitulé « De la femme reproductrice pour l’homme à la femme reproductrice pour la société », in Familles sans justice ?, Paris, Le Centurion, 1982, p. 84. Laurin-Freinette Nicole décrit les changements dans la famille à partir de la transformation du rôle de l’auto. Elle parle d’une « famille étatisée » : « L’État est le sommet du triangle basé sur la relation mère-enfant. Figure d’où le père est absent, actuellement ou de manière virtuelle », « Féminisme et anarchisme : quelques éléments théoriques et historiques pour une analyse de la relation entre le Mouvement des femmes et l’État », in Femmes, pouvoir politique, bureaucratie, Laurin-Freinette N., Cohen Y., Ferguson K., Atelier de création libertaire, Lyon, 1984, p. 39.

14  MLF  Mouvement de libération des femmes.

15  Chabaud-Rychter Danielle, Fougeyrollas-Schwebel Dominique, Sonthonnax Françoise, Espace et temps du travail domestique, Paris, Librairie des Méridiens, « Réponses sociologiques », 1985.

16  François de Singly et Michel Glaude dissocient les prises de décision et la réalisation des tâches pour affiner l’analyse du pouvoir domestique et de ses variantes dans les couples mariés dans « L’organisation domestique : pouvoir et négociation », Économie et Statistique, n° 187, 1986

17  Ce concept de « temps travaillé » est mis en œuvre dans la recherche de Danièle Kergoat sur le temps partiel. Il permet de marquer l’impossibilité d’une démarcation nette entre les différentes formes de travail des femmes et l’élasticité de leur contour. Les femmes et le travail à temps partiel, Document travail, emploi, Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Paris, 1984.

18  Roy Caroline, « La gestion du temps des hommes et des femmes, des actifs et des inactifs : plus de contraintes professionnelles pour les uns, plus de contraintes domestiques pour les autres », in Économie et Statistique, n° 223, 1989.

19  Marie-Noëlle Thibault montre comment, en ce qui concerne la protection sociale, on n’a pas assisté à une refonte législative analogue à celle concernant les droits civils. Au contraire, le soutien aux familles monoparentales par exemple, « se fait sans toucher aux mesures qui favorisent la famille “normale”, fiscalité par foyer, système des parts, droits dérivés ». Elle attribue ce fait en partie à l’absence de débats et de luttes sur ces questions dans le mouvement des femmes, « La protection sociale : une bataille à gagner », in Le féminisme et ses enjeux, Centre fédéral FEN – Edilig, 1988, p. 349.

20  Laborie Françoise, « Rapports sociaux de sexe dans les nouvelles technologies de la reproduction humaine », Cahiers du GEDISST, n° 1.

21  Voir le numéro d’Actes consacré à ce problème : « Les violences faites aux femmes », n° 70, 1990.

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Pour citer cet article

Référence papier

Claude Zaidman, « Les « acquis » des femmes en France dans une perspective européenne », Les cahiers du CEDREF, 15 | 2007, 177-190.

Référence électronique

Claude Zaidman, « Les « acquis » des femmes en France dans une perspective européenne », Les cahiers du CEDREF [En ligne], 15 | 2007, mis en ligne le 08 novembre 2009, consulté le 29 juin 2017. URL : http://cedref.revues.org/384

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Claude Zaidman

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